Préavis logement

dinana76 Messages postés 15 Date d'inscription mardi 5 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2014 - 6 déc. 2013 à 21:31
 cooltop - 19 déc. 2013 à 13:58
Bonjour, jaimerais avoir des information sur le préavis nous somme actuellement le 6 decembre 2013 on ma proposer un logement plus grand (logement sociale) je suis sencé enmenager le 18 decembre
je vient d'informé mon proprietaire de mon demenagement .
j'ai lu sur internet que au rsa il y a seulement 1 mois de preavis a payer
je quite le logement le 18 decemebre que dois-je payer ? LE MOIS DE DECEMBRE ET JANVIER OU SEULEMENT LE MOIS DE DECEMBRE ?

je suis au rsa parent isolé je suis actuellement dans un studio logement privé
quel sont les demarches a effectuer ?

5 réponses

ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 362
Modifié par ASILLY le 7/12/2013 à 10:45
Le préavis d'1 mois commence le jour où le destinataire SIGNE l'accusé réception de la lettre, et non pas le jour de l'envoi.
SI votre courrier part ce jour, il signera au plus tot le 9 Décembre.(si bien sur il est présent)
Vous aurez donc la date exacte le jour où vous recevrez l'accusé réception qui doit etre daté.
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
6 déc. 2013 à 21:42
Bonsoir,

Avez-vous déposé votre préavis par LRAR ?

Si oui, quand le bailleur a-t-il reçu le courrier ?

A vous lire...
Cordialement
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dinana76 Messages postés 15 Date d'inscription mardi 5 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2014
7 déc. 2013 à 10:03
je vien de le faire aujourdhui
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
7 déc. 2013 à 10:49
Bonjour

donc votre préavis commencera à la date de la réception de la lettre par votre propriétaire (date de la signature de l'AR)
s'il reçoit la lettre le 07, votre préavis commence le 07, vous êtes redevable du loyer jusqu'à la date de fin de votre préavis soit le 07 janvier 2014 meme si vous quittez le logement avant sauf si relocation entre temps comme le dit Odile.

cdlt
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
7 déc. 2013 à 11:20
En tout cas, j'espère que le facteur a de bonnes jambes, Dinana a envoyé le courrier ce jour 7 décembre, le bailleur va peut-être le recevoir ce soir.....
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
7 déc. 2013 à 11:29
ah ! oui ;-)))))))))))
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Bonjour

Préavis d'1 mois, donc si vous avez envoyé votre RAR aujourd'hui, le préavis se terminera le 7 janvier 2014. Même si vous quittez le logement le 18 décembre, vous paierez jusqu'au 7 janvier 2014. A moins que vous trouviez un locataire pour prendre le relais, le calcul se fera au prorata.

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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
Modifié par maylin27 le 7/12/2013 à 10:45
Bonjour odile,
donc si vous avez envoyé votre RAR aujourd'hui, le préavis se terminera le 7 janvier 2014
non, c'est faux..... Le préavis démarre du jour ou le bailleur SIGNE l'AR, pas du jour de son envoi.....
Donc,
1 - si envoyé le 7/12 signé le 9 fin de préavis le 9/01
2 - si envoyé le 7/12 signé le 20/12 fin de préavis le 20/01.
le locataire est redevable du loyer et des charges durant tout le préavis, sauf si relocation entre temps.

Cordialement
.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
7 déc. 2013 à 10:46
Bonjour Odile

le préavis ne commence qu'à la date de réception (signature de l'AR) par le destinataire.

si le proprio accuse réception de la lettre le 07 le préavis commence le 07, s'il ne va chercher la lettre que le 15 le préavis ne commencera que le 15.

cdlt
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En effet, l'expéditeur aura une preuve de son envoi pour faire "toutefois" valoir ses droits.

Je ne suis pas ^^marie^^
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
7 déc. 2013 à 11:09
Vous rêvez Odile,
cela peut "éventuellement" influencer un juge si la lettre revient non retirée et SI on peut prouver la mauvaise volonté du destinataire à allez la chercher sinon que dalle .

cdlt
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Non, non, je ne rêve pas ^^
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