Préavis de 3 mois ou 1 mois?

Velk - 3 déc. 2013 à 22:43
 Velk - 7 déc. 2013 à 23:06
Bonjour,

J'ai signé, il y a 1 an et demi (septembre 2012) un bail sur 3 ans.
Le logement étant devenu trop cher pour ma condition (étudiant), je souhaiterais le libérer rapidement, d'autant plus que j'ai pu trouver une collocation dans mes prix.

Sachant que j'ai créé il y a peu mon entreprise (auto entrepreneur) et que je finis un stage rémunéré (4 mois) à la mi décembre, est-il possible, légalement, d'appliquer l'article 15 de la loi du Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20080403)?

Si ce n'est pas applicable, y a-t-il un autre moyen de raccourcir le délai de 3 mois à 1 mois?

Merci de votre attention,
Cordialement,
K. Laville

2 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 637
Modifié par Enka1 le 3/12/2013 à 23:41
bonsoir,

je te mets deux liens d' information concernant ta question:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/20421-demande-de-preavis-reduit-du-locataire-et-accord-du-proprietaire#q=pr%E9avis+r%E9duit+locataire&cur=3&url=%2F

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.
Mais une question me reste:
Un stage conventionné et rémunéré peut-il être légalement considéré comme un emploi, et donc mettre en exécution l'article 15 de cette loi sur le bail ramenant sa fin à 1 mois au lieu de trois, ou faut-il un contrat type CDD ou CDI pour appliquer cette règle?

Merci :)
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Nop.
Mon bailleur aimerait appliquer le préavis de trois mois, ce qui ne m'arrange pas du tout.
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