A voir également:
- Préavis de 3 mois ou 1 mois?
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
- Cumul rsa salaire 3 premiers mois - Guide
- Mois civil ✓ - Forum Formalités et papiers
- 400 euros d'électricité par mois - Forum Consommation
- Pourquoi 2 08 jours de congés par mois ? - Forum congés
2 réponses
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 637
Modifié par Enka1 le 3/12/2013 à 23:41
Modifié par Enka1 le 3/12/2013 à 23:41
bonsoir,
je te mets deux liens d' information concernant ta question:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/20421-demande-de-preavis-reduit-du-locataire-et-accord-du-proprietaire#q=pr%E9avis+r%E9duit+locataire&cur=3&url=%2F
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
je te mets deux liens d' information concernant ta question:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/20421-demande-de-preavis-reduit-du-locataire-et-accord-du-proprietaire#q=pr%E9avis+r%E9duit+locataire&cur=3&url=%2F
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
7 déc. 2013 à 23:06
Je vous remercie de votre réponse.
Mais une question me reste:
Un stage conventionné et rémunéré peut-il être légalement considéré comme un emploi, et donc mettre en exécution l'article 15 de cette loi sur le bail ramenant sa fin à 1 mois au lieu de trois, ou faut-il un contrat type CDD ou CDI pour appliquer cette règle?
Merci :)