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dany311 Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour
1) en ma qualité de membre de CE/DP non syndiqué, peut on demander aux salariés syndiqués et élus de justifier le bon paiement de leur cotisation auprès de leur confédération.
2) Un élu syndiqué a t il le droit de payer les cotisations des membres de sa confédération avec le budget fonctionnement de son CE ? et si oui peut il faire uniquement que pour ses membres de sa confédérations ?
merci
Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin
1) en ma qualité de membre de CE/DP non syndiqué, peut on demander aux salariés syndiqués et élus de justifier le bon paiement de leur cotisation auprès de leur confédération.
2) Un élu syndiqué a t il le droit de payer les cotisations des membres de sa confédération avec le budget fonctionnement de son CE ? et si oui peut il faire uniquement que pour ses membres de sa confédérations ?
merci
Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
au 2 , j'ajouterais , que cela s'appelle du Détournement de fonds , passible du tribunal correctionnel