Syndicat
jfqld
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Modifié par jfqld le 3/12/2013 à 09:40
dany311 Messages postés 20944 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 3 déc. 2013 à 16:36
dany311 Messages postés 20944 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 3 déc. 2013 à 16:36
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 3/12/2013 à 12:58
Modifié par Enka1 le 3/12/2013 à 12:58
Bonjour,
Question 1 :
Non.
Question 2 :
Un syndiqué, élu ou pas doit payer ses cotisations syndicales avec ses propres deniers ( d' ailleurs il y a des réductions d' impôts prévues pour çà ).
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Question 1 :
Non.
Question 2 :
Un syndiqué, élu ou pas doit payer ses cotisations syndicales avec ses propres deniers ( d' ailleurs il y a des réductions d' impôts prévues pour çà ).
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 déc. 2013 à 16:36
au 2 , j'ajouterais , que cela s'appelle du Détournement de fonds , passible du tribunal correctionnel