Syndicat

jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
dany311 Messages postés 13355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour
1) en ma qualité de membre de CE/DP non syndiqué, peut on demander aux salariés syndiqués et élus de justifier le bon paiement de leur cotisation auprès de leur confédération.

2) Un élu syndiqué a t il le droit de payer les cotisations des membres de sa confédération avec le budget fonctionnement de son CE ? et si oui peut il faire uniquement que pour ses membres de sa confédérations ?
merci
Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin

1 réponse

  1.
    Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 712
     
    Bonjour,

    Question 1 :
    Non.

    Question 2 :
    Un syndiqué, élu ou pas doit payer ses cotisations syndicales avec ses propres deniers ( d' ailleurs il y a des réductions d' impôts prévues pour çà ).

    Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
    0
    1. dany311 Messages postés 13355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 874
       
      bonjour

      au 2 , j'ajouterais , que cela s'appelle du Détournement de fonds , passible du tribunal correctionnel
      0

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