Ma nourrice rompt notre contrat avant le début de garde
julievan80
Messages postés
3
Statut
Membre
-
bzzz -
bzzz -
Bonjour,
L'assistante maternelle m'a envoyé un courrier afin de résilier notre contrat. Le début de garde de mon enfant devait avoir lieu en janvier. Doit-elle me verser une indémnité? Merci pour vos réponses
L'assistante maternelle m'a envoyé un courrier afin de résilier notre contrat. Le début de garde de mon enfant devait avoir lieu en janvier. Doit-elle me verser une indémnité? Merci pour vos réponses
3 réponses
-
Bonjour,
Qu'avez vous signez exactement?
En fonction, elle vous doit une indemnité d'1/2 mois de salaire.
cordialement -
oui l'indemnité est dû car le contrat n'est pas commencé.
Et en plus pour votre info pour un prochain contrat , "sans formalité, ni délai particulier", il ya quand même des précautions à prendre en particulier sur le préavis que vous devez à votre AM même en période d'essai.
cordialement -
Ce qui me pose question c'est que dans le contrat, il y a les modalités de résiliation qui stipulent "dans les trois premiers mois de garde de l'enfant, les deux parties peuvent mettre fin à leur collaboration sans formalité, ni délai particulier". Or, dans ce cas précis, la garde n'a même pas encore commencé. Les indemnités sont-elles malgré tout dues? Merci pour vos réponses