Ma nourrice rompt notre contrat avant le début de garde
julievan80
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bzzz -
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Bonjour,
L'assistante maternelle m'a envoyé un courrier afin de résilier notre contrat. Le début de garde de mon enfant devait avoir lieu en janvier. Doit-elle me verser une indémnité? Merci pour vos réponses
L'assistante maternelle m'a envoyé un courrier afin de résilier notre contrat. Le début de garde de mon enfant devait avoir lieu en janvier. Doit-elle me verser une indémnité? Merci pour vos réponses
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3 réponses
Bonjour,
Qu'avez vous signez exactement?
En fonction, elle vous doit une indemnité d'1/2 mois de salaire.
cordialement
Qu'avez vous signez exactement?
En fonction, elle vous doit une indemnité d'1/2 mois de salaire.
cordialement
oui l'indemnité est dû car le contrat n'est pas commencé.
Et en plus pour votre info pour un prochain contrat , "sans formalité, ni délai particulier", il ya quand même des précautions à prendre en particulier sur le préavis que vous devez à votre AM même en période d'essai.
cordialement
Et en plus pour votre info pour un prochain contrat , "sans formalité, ni délai particulier", il ya quand même des précautions à prendre en particulier sur le préavis que vous devez à votre AM même en période d'essai.
cordialement
Ce qui me pose question c'est que dans le contrat, il y a les modalités de résiliation qui stipulent "dans les trois premiers mois de garde de l'enfant, les deux parties peuvent mettre fin à leur collaboration sans formalité, ni délai particulier". Or, dans ce cas précis, la garde n'a même pas encore commencé. Les indemnités sont-elles malgré tout dues? Merci pour vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je confirme ce que dit BZZZ et précise que le contrat vaut engagement réciproque et donc l'assmat vous doit l'équivalent d'une demi mensu brut.
Cordialement