A voir également:
- Demande de renseignements
- Renseignements divers concernant la propriété - Forum taxes locales
- Impots renseignements telephone - Guide
- Renseignements notaire gratuit - Forum Donation-Succession
- Veuillez ne pas renseigner de caractères spéciaux ✓ - Forum déclaration de revenus
- Demande de renseignement impôts 754 sd - Forum contrôles fiscaux
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GrandCaribou
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mardi 23 décembre 2008
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24 septembre 2024
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24 nov. 2013 à 20:52
24 nov. 2013 à 20:52
Bonsoir,
Si le bail est signé, le bailleur ne peut plus refuser de louer... c'est illégal.
Cordialement
Si le bail est signé, le bailleur ne peut plus refuser de louer... c'est illégal.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 nov. 2013 à 20:58
si vous détenez un exemplaire du ail signé
envoyez un courrier recommandé pour exiger la remise des clefs à la date convenue
ou menacez de porter l'affaire devant le tribunal d'instance
24 nov. 2013 à 21:52
24 nov. 2013 à 21:52