Non paiement de pension alimentaire car ressources insuffisantes
naroclo
Messages postés
11
Date d'inscription
dimanche 15 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2013
-
Modifié par Foncrest le 24/11/2013 à 11:54
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 nov. 2013 à 11:08
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 nov. 2013 à 11:08
A voir également:
- Non paiement de pension alimentaire car ressources insuffisantes
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Cerfa 10397 ressources 2022 - Guide
- Ressources supérieures au montant fixé par décret - Forum aides au logement
- Modèle lettre renonciation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
1 réponse
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 189
24 nov. 2013 à 11:08
24 nov. 2013 à 11:08
Bonjour
Il doit payer et demandez une révision, mais si il ne paie pas, vous pouvez demander à la CAF de se substituer à lui, la CAF recouvrira les pensions auprès de votre ex
Sachez que la CAF ne vous versera que 80 euro par enfant
Il doit payer et demandez une révision, mais si il ne paie pas, vous pouvez demander à la CAF de se substituer à lui, la CAF recouvrira les pensions auprès de votre ex
Sachez que la CAF ne vous versera que 80 euro par enfant
La législation juridique et financière évolue en permanence...