Patrimoine successoral au concret
jeanlao
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 nov. 2013 à 17:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 nov. 2013 à 17:09
A voir également:
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2 réponses
Utilisateur anonyme
23 nov. 2013 à 17:00
23 nov. 2013 à 17:00
Bonjour,
L'option 1/4 en PP et 3/4 en usufruit semble la meilleur solution en lui rapportant 75 000 € , soit 150 000 x 50 % selon son age
Se raisonnement arithmétiquement est bon, mais ce signifie t-il une fois que l'on compare 66 000 € et 75 000 €.
Non, le calcul n'est pas bon.
1/4 en PP ça fait 50000 + 3/4 en usufruit à 57 ans ça fait 75000 = total 125000, à comparer aux 66000 de la quotité disponible (à noter qu'à partir de 61 ans son usufruit ne vaudra plus que 40%, donc ça fera 110000 au lieu de 125000)
Peut-elle vendre avec l'accord des nus propriétaires et il y a t-il un délai.
Oui ; le temps de trouver un acquéreur
Peut-elle continuer à habiter la maison bien que son souhait serait de la vendre.
Oui puisqu'elle dispose de l'intégralité de l'usufruit
Cdlt
L'option 1/4 en PP et 3/4 en usufruit semble la meilleur solution en lui rapportant 75 000 € , soit 150 000 x 50 % selon son age
Se raisonnement arithmétiquement est bon, mais ce signifie t-il une fois que l'on compare 66 000 € et 75 000 €.
Non, le calcul n'est pas bon.
1/4 en PP ça fait 50000 + 3/4 en usufruit à 57 ans ça fait 75000 = total 125000, à comparer aux 66000 de la quotité disponible (à noter qu'à partir de 61 ans son usufruit ne vaudra plus que 40%, donc ça fera 110000 au lieu de 125000)
Peut-elle vendre avec l'accord des nus propriétaires et il y a t-il un délai.
Oui ; le temps de trouver un acquéreur
Peut-elle continuer à habiter la maison bien que son souhait serait de la vendre.
Oui puisqu'elle dispose de l'intégralité de l'usufruit
Cdlt
condorcet
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23 nov. 2013 à 17:09
23 nov. 2013 à 17:09
L'Usufruit complet ne l'intéresse pas puisqu'elle ne voudra plus habiter cette maison trop grande.
Détenir l'usufruit ne signifie pas "obligation" d'y fixer son domicile.
L'usufruit permet de louer également.
L'option 1/4 en PP et 3/4 en usufruit semble la meilleur solution en lui rapportant 75 000 € , soit 150 000 x 50 % selon son age
Pourtant elle aurait mathématiquement un quart en nue propriété et l'usufruit sur les 4 quarts en retenant 1/4 en pleine propriété.
Se raisonnement arithmétiquement est bon, mais ce signifie t-il une fois que l'on compare 66 000 € et 75 000 €.
Mathématiquement c'est exact, mais il est important de souligner que la détention d'un usufruit est précaire. Il rejoint la nue-propriété dès le décès pouvant survenir du jour au lendemain sans prévenir !
C'est écart de valeur n'est que mathématique.
Les héritiers devront supporter le poids de l'usufruit sur les 3/4 pendant un certain temps mais ils le récupéront en fin de parcours.
Peut-elle vendre avec l'accord des nus propriétaires et il y a t-il un délai.
Impérativement l'accord de tous s'impose. Aucun délai n'est prévu, mais l'un des co-indivisaires peut demander l'acquisition de ses droits pouvant rendre la vente obligatoire.
Ne pas omettre qu'en + de ses droits recueillis dans la succession du conjoint, le survivant des deux bénéficie aussi d'un droit d'usage et d'habitation sur le bien immobilier constituant le domicile au défunt ainsi que l'usage du mobilier.
Ce point est important. Si l'indivision contraint parfois le conjoint à vendre, son droit d'usage et d'habitation est maintenu.
Peut-elle continuer à habiter la maison bien que son souhait serait de la vendre.
Réponse affirmative pour 3 raisons :
1-elle est aussi (il ne faut pas l'oublier) propriétaire à titre personnel, de la moitié de cet immeuble de la communauté ;
2-une simple option de l'usufruit portant sur l'autre moitié dépendant de la succession la protège ;
3-le droit d'usage et d'habitation en +.
son souhait de bénéficier du maximum d'euros et donc avoir du cash le plus rapidement possible.
Option du 1/4 en P.P. +usufruit sur les 3/4.
Cet usufruit présentant une valeur dégressive liée à l'âge,la donation au dernier vivant permet de retenir l'option la plus intéressante le moment venu.
A 50 ans l'usufruit (fiscal) vaut 60 % de la pleine propriété, à partir de 91 ans il n'est plus que de 10 %.
Détenir l'usufruit ne signifie pas "obligation" d'y fixer son domicile.
L'usufruit permet de louer également.
L'option 1/4 en PP et 3/4 en usufruit semble la meilleur solution en lui rapportant 75 000 € , soit 150 000 x 50 % selon son age
Pourtant elle aurait mathématiquement un quart en nue propriété et l'usufruit sur les 4 quarts en retenant 1/4 en pleine propriété.
Se raisonnement arithmétiquement est bon, mais ce signifie t-il une fois que l'on compare 66 000 € et 75 000 €.
Mathématiquement c'est exact, mais il est important de souligner que la détention d'un usufruit est précaire. Il rejoint la nue-propriété dès le décès pouvant survenir du jour au lendemain sans prévenir !
C'est écart de valeur n'est que mathématique.
Les héritiers devront supporter le poids de l'usufruit sur les 3/4 pendant un certain temps mais ils le récupéront en fin de parcours.
Peut-elle vendre avec l'accord des nus propriétaires et il y a t-il un délai.
Impérativement l'accord de tous s'impose. Aucun délai n'est prévu, mais l'un des co-indivisaires peut demander l'acquisition de ses droits pouvant rendre la vente obligatoire.
Ne pas omettre qu'en + de ses droits recueillis dans la succession du conjoint, le survivant des deux bénéficie aussi d'un droit d'usage et d'habitation sur le bien immobilier constituant le domicile au défunt ainsi que l'usage du mobilier.
Ce point est important. Si l'indivision contraint parfois le conjoint à vendre, son droit d'usage et d'habitation est maintenu.
Peut-elle continuer à habiter la maison bien que son souhait serait de la vendre.
Réponse affirmative pour 3 raisons :
1-elle est aussi (il ne faut pas l'oublier) propriétaire à titre personnel, de la moitié de cet immeuble de la communauté ;
2-une simple option de l'usufruit portant sur l'autre moitié dépendant de la succession la protège ;
3-le droit d'usage et d'habitation en +.
son souhait de bénéficier du maximum d'euros et donc avoir du cash le plus rapidement possible.
Option du 1/4 en P.P. +usufruit sur les 3/4.
Cet usufruit présentant une valeur dégressive liée à l'âge,la donation au dernier vivant permet de retenir l'option la plus intéressante le moment venu.
A 50 ans l'usufruit (fiscal) vaut 60 % de la pleine propriété, à partir de 91 ans il n'est plus que de 10 %.
La législation juridique et financière évolue en permanence...