Maison
teysseyre
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 20 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mai 2015
-
23 nov. 2013 à 08:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 nov. 2013 à 08:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 nov. 2013 à 08:30
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
23 nov. 2013 à 08:30
23 nov. 2013 à 08:30
je vis avec une copine aurai je le droit de lui donner usufruits
Etant seul propriétaire de cette maison vous pouvez faire ce que vous voulez mais, une donation de l'usufruit consentie à cette personne avec laquelle vous n'êtes ni marié, ni pacsé, entraînerait de droits de donation important au taux de 60 % sur la valeur de l'usufruit, valeur d'autant plus importante que cette personne doit être très jeune.
mexpliqué en quoi consiste usufruits.
Ce mot signifie "recueillir les fruits" le mot 'fruits" étant pris dans son sens large c'est-à-dire jouir du bien personnellement, le louer pour ce qui concerne une habitation.
Cette démarche n'est pas conseillée.En donnant l'usufruit vous le perdez vous-même avec pour conséquence de ne plus pourvoir en jouir personnellement, en d'autres termes vous retrouvez dans la rue !
Etant seul propriétaire de cette maison vous pouvez faire ce que vous voulez mais, une donation de l'usufruit consentie à cette personne avec laquelle vous n'êtes ni marié, ni pacsé, entraînerait de droits de donation important au taux de 60 % sur la valeur de l'usufruit, valeur d'autant plus importante que cette personne doit être très jeune.
mexpliqué en quoi consiste usufruits.
Ce mot signifie "recueillir les fruits" le mot 'fruits" étant pris dans son sens large c'est-à-dire jouir du bien personnellement, le louer pour ce qui concerne une habitation.
Cette démarche n'est pas conseillée.En donnant l'usufruit vous le perdez vous-même avec pour conséquence de ne plus pourvoir en jouir personnellement, en d'autres termes vous retrouvez dans la rue !