Bruit
loutomy
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loutomy Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2017 - 22 nov. 2013 à 17:27
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BmV
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Modifié par BmV le 22/11/2013 à 16:38
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Non.
"Heureux soient les fêlés, car ils laisseront passer la lumière."
- Michel Audiard
"Heureux soient les fêlés, car ils laisseront passer la lumière."
- Michel Audiard
Utilisateur anonyme
22 nov. 2013 à 16:44
22 nov. 2013 à 16:44
Evidemment que non !
Et avertir la police ? haha que du bluff !
Y'a pas d'heure pour être tranquille chez soi, donc si ça gêne vous appelez la police à n'importe quelle heure.
Et avertir la police ? haha que du bluff !
Y'a pas d'heure pour être tranquille chez soi, donc si ça gêne vous appelez la police à n'importe quelle heure.
loutomy
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22 nov. 2013 à 17:24
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merci pour votre réponse
BmV
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22 nov. 2013 à 16:55
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... et même avant 22 h si c'est justifié.
C'est à partir de cet horaire signifie simplement que le délit d' "inconvénient anormal de voisinage", le fameux "tapage", qui peut être sanctionné même en plein jour, est qualifié de tapage nocturne et vaut donc beaucoup plus "cher" soit 450.-€ à ce jour ...
Un excellent article, clair et simple, est à lire ici ==> https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches (et peut-être à copier pour ... diffusion à qui de droit ? ;-J )
C'est à partir de cet horaire signifie simplement que le délit d' "inconvénient anormal de voisinage", le fameux "tapage", qui peut être sanctionné même en plein jour, est qualifié de tapage nocturne et vaut donc beaucoup plus "cher" soit 450.-€ à ce jour ...
Un excellent article, clair et simple, est à lire ici ==> https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches (et peut-être à copier pour ... diffusion à qui de droit ? ;-J )
loutomy
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22 nov. 2013 à 17:27
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j'ai lu cet article et copié .. merci pour le renseignement