Bruit

loutomy Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2017 - 22 nov. 2013 à 16:37
loutomy Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2017 - 22 nov. 2013 à 17:27
J'habite en location ( batiment hlm ) .. des voisins organisent une soiree anniversaire demain , et nous informent par un petit mot dans le hall qu'ils ont prévenu la police et l'office hlm du bruit que peut encourrir cette féte ... en résumé : inutile de vous plaindre ! je précise que ces voisins ont pour habitude de déranger avec de perpétuelles scénes de ménage . Leur démarche les autorise t'il a faire autant de bruit qu'il veule et jusqu'a qu'elle heure ?? merci de m'éclairer

3 réponses

BmV Messages postés 91164 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 septembre 2024 18 398
Modifié par BmV le 22/11/2013 à 16:38

Non.




"Heureux soient les fêlés, car ils laisseront passer la lumière."
- Michel Audiard
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Utilisateur anonyme
22 nov. 2013 à 16:44
Evidemment que non !
Et avertir la police ? haha que du bluff !
Y'a pas d'heure pour être tranquille chez soi, donc si ça gêne vous appelez la police à n'importe quelle heure.
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loutomy Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2017
22 nov. 2013 à 17:24
merci pour votre réponse
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BmV Messages postés 91164 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 septembre 2024 18 398
22 nov. 2013 à 16:55

... et même avant 22 h si c'est justifié.


C'est à partir de cet horaire signifie simplement que le délit d' "inconvénient anormal de voisinage", le fameux "tapage", qui peut être sanctionné même en plein jour, est qualifié de tapage nocturne et vaut donc beaucoup plus "cher" soit 450.-€ à ce jour ...

Un excellent article, clair et simple, est à lire ici ==> https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches (et peut-être à copier pour ... diffusion à qui de droit ? ;-J )


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loutomy Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2017
22 nov. 2013 à 17:27
j'ai lu cet article et copié .. merci pour le renseignement
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