Bruit
loutomy
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loutomy Messages postés 17 Statut Membre -
loutomy Messages postés 17 Statut Membre -
J'habite en location ( batiment hlm ) .. des voisins organisent une soiree anniversaire demain , et nous informent par un petit mot dans le hall qu'ils ont prévenu la police et l'office hlm du bruit que peut encourrir cette féte ... en résumé : inutile de vous plaindre ! je précise que ces voisins ont pour habitude de déranger avec de perpétuelles scénes de ménage . Leur démarche les autorise t'il a faire autant de bruit qu'il veule et jusqu'a qu'elle heure ?? merci de m'éclairer
3 réponses
... et même avant 22 h si c'est justifié.
C'est à partir de cet horaire signifie simplement que le délit d' "inconvénient anormal de voisinage", le fameux "tapage", qui peut être sanctionné même en plein jour, est qualifié de tapage nocturne et vaut donc beaucoup plus "cher" soit 450.-€ à ce jour ...
Un excellent article, clair et simple, est à lire ici ==> https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches (et peut-être à copier pour ... diffusion à qui de droit ? ;-J )
C'est à partir de cet horaire signifie simplement que le délit d' "inconvénient anormal de voisinage", le fameux "tapage", qui peut être sanctionné même en plein jour, est qualifié de tapage nocturne et vaut donc beaucoup plus "cher" soit 450.-€ à ce jour ...
Un excellent article, clair et simple, est à lire ici ==> https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches (et peut-être à copier pour ... diffusion à qui de droit ? ;-J )