2 réponses
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4827-forum-droit-finances-charte-conseils-d-ecriture/
Merci pour nos yeux ...
Merci pour nos yeux ...
Bonjour,
Oui dans certaines conditions.
"Qui peut-être ayant droit ?
La qualité d'ayant droit peut être reconnue au(x) :
...
Concubin
Il s'agit de la personne vivant maritalement avec l'assuré social, et qui est à sa charge totale, effective et permanente."
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/etudes-emploi-retraite/sans-emploi/sans-emploi
Cdlt
Oui dans certaines conditions.
"Qui peut-être ayant droit ?
La qualité d'ayant droit peut être reconnue au(x) :
...
Concubin
Il s'agit de la personne vivant maritalement avec l'assuré social, et qui est à sa charge totale, effective et permanente."
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/etudes-emploi-retraite/sans-emploi/sans-emploi
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...