Loyers impayés, local professionel loué à un AVOCAT !!
le barbu 56
Messages postés
2
Statut
Membre
-
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour à toutes et à tous,
Je suis nouveau sur ce forum, j'y ai trouvé des choses intéressantes mais rien ne correspondant à mon "affaire" !!
Je loue un local professionnel à un AVOCAT, j'ai un mal fou à me faire payer mes loyers !
A ce jour cet Avocat a trois mois de loyer en retard.
Pour faire les choses dans les règles, j'ai fait appel à un huissier pour lui adresser un commandement de payer.(j'ai senti une forte réticence ...)
Aujourd'hui, c'est l'huissier qui me réclame ses honoraires pour l'établissement de l'acte !
Le délai imparti est passé et mon locataire (l'avocat) n'a toujours rien payé !!!
Que faut-il faire ?
Je suis nouveau sur ce forum, j'y ai trouvé des choses intéressantes mais rien ne correspondant à mon "affaire" !!
Je loue un local professionnel à un AVOCAT, j'ai un mal fou à me faire payer mes loyers !
A ce jour cet Avocat a trois mois de loyer en retard.
Pour faire les choses dans les règles, j'ai fait appel à un huissier pour lui adresser un commandement de payer.(j'ai senti une forte réticence ...)
Aujourd'hui, c'est l'huissier qui me réclame ses honoraires pour l'établissement de l'acte !
Le délai imparti est passé et mon locataire (l'avocat) n'a toujours rien payé !!!
Que faut-il faire ?
A voir également:
- Loyers impayés, local professionel loué à un AVOCAT !!
- Indice des loyers commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
- Livré au transporteur local shein - Forum Consommation
- Colis shein - Forum Consommation
- Immeuble sans local poubelle - Forum Immobilier
3 réponses
Prendre un avocat pour assigner votre locataire en justice en vu de résiliation du bail et condamnation du montant des arriérés
Bonsoir,
Merci pour votre réponse, mais je me suis déjà déplacer au tribunal pour consulter un avocat "gratuit" et la réponse ne c'est pas fait attendre : cela est impossible dans le même barreau !!
Aussi j'ai fait le tour des huissiers de la ville, la plupart ne veulent pas prendre le dossier !!!!!!(confrère)
J'ai fini par en trouver un qui m'a dit que la meilleure chose était de faire bloquer ses comptes bancaires. Alors je dis OK et vlan un autre problème, il me réclame le bail professionnel de cette "charmante" avocate ! Je suis dans l'incapacité de le lui fournir, car mon précédent huissier refuse de le rendre tant que la procédure est en cours !!!
Qu'en pensez-vous ?
N'est ce pas curieux ce protectionnisme ?
Merci pour votre réponse, mais je me suis déjà déplacer au tribunal pour consulter un avocat "gratuit" et la réponse ne c'est pas fait attendre : cela est impossible dans le même barreau !!
Aussi j'ai fait le tour des huissiers de la ville, la plupart ne veulent pas prendre le dossier !!!!!!(confrère)
J'ai fini par en trouver un qui m'a dit que la meilleure chose était de faire bloquer ses comptes bancaires. Alors je dis OK et vlan un autre problème, il me réclame le bail professionnel de cette "charmante" avocate ! Je suis dans l'incapacité de le lui fournir, car mon précédent huissier refuse de le rendre tant que la procédure est en cours !!!
Qu'en pensez-vous ?
N'est ce pas curieux ce protectionnisme ?
sauf que la loi stipule que le devoir du locataire est de payer ses loyers
et donc pour cette raison les fais de commandement de payer sont à la charge du débiteur
donc du locataire
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000034747474/2017-05-11/
https://fr.wikipedia.org/wiki/Titre_ex%C3%A9cutoire
http://www.google.fr/...
et donc pour cette raison les fais de commandement de payer sont à la charge du débiteur
donc du locataire
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000034747474/2017-05-11/
https://fr.wikipedia.org/wiki/Titre_ex%C3%A9cutoire
Le titre exécutoire peut être exécutoire en vertu du droit national français mais aussi en vertu d'accord particuliers relatifs à la reconnaissance des décisions internationales.
http://www.google.fr/...
Lorsqu'un huissier délivre un commandement de payer en vertu d'un titre exécutoire, c'est qu'il agit en phase d'exécution. Le frais du commandement (plus de 100 €), sont à la charge du débiteur et alourdiront ainsi sa dette. S'il ne s'exécute pas immédiatement, le créancier pourra faire pratiquer une ou même plusieurs saisies (comptes bancaires, salaire, biens mobiliers, biens immobiliers...). Ces saisies ont un coût important supporté par le débiteur, même si le créancier doit en faire l'avance à l'huissier : De quelques centaines à plusieurs milliers d'euros dans le cas d'une saisie immobilière, la dette ne cesse d'enfler. Même une saisie du compte bancaire occasionne des frais annexes, notamment bancaires, qui s'ajoutent aux frais d'huissier. S'il s'agit d'une saisie-vente (le mobilier), il faudra payer le commissaire-priseur et éventuellement le déménageur chargé de l'enlèvement du mobilier.
Bonsoir,
Les loups ne se mangent pas entre eux !!! Personnellement j'adresserais un courrier RAR au bâtonnier, président du conseil de l'ordre des avocats de votre région. Un avocat n'aime pas être tancé par son "patron". Essayez et tenez nous au courant. Vous avez aussi la possibilité de conter votre histoire à la rédaction d'un journal local. Les "baveux" sont friands de cela.
Les loups ne se mangent pas entre eux !!! Personnellement j'adresserais un courrier RAR au bâtonnier, président du conseil de l'ordre des avocats de votre région. Un avocat n'aime pas être tancé par son "patron". Essayez et tenez nous au courant. Vous avez aussi la possibilité de conter votre histoire à la rédaction d'un journal local. Les "baveux" sont friands de cela.