Comment résoudre un problème de tout à l'égout !!!
pluiedesoleil
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bern29 Messages postés 5022 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 - 21 nov. 2013 à 18:56
bern29 Messages postés 5022 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 - 21 nov. 2013 à 18:56
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bern29
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Modifié par bern29 le 21/11/2013 à 18:58
Modifié par bern29 le 21/11/2013 à 18:58
Bonsoir,
dans ce cas il faudrait établir une servitude, ce qui n'oblige en rien vos voisins à l'accepter, du fait que vous n'êtes pas enclavé pour du tréfond, il faudra donc changer votre pompe
Les servitudes relèvent du code civil,donc la Mairie ne peut être concernée par cela
dans ce cas il faudrait établir une servitude, ce qui n'oblige en rien vos voisins à l'accepter, du fait que vous n'êtes pas enclavé pour du tréfond, il faudra donc changer votre pompe
Les servitudes relèvent du code civil,donc la Mairie ne peut être concernée par cela