Comment résoudre un problème de tout à l'égout !!!
pluiedesoleil
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 21 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 novembre 2013
-
21 nov. 2013 à 17:47
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 21 nov. 2013 à 18:56
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 21 nov. 2013 à 18:56
A voir également:
- Comment résoudre un problème de tout à l'égout !!!
- Raccordement tout à l'égout maison ancienne - Guide
- Raccordement tout à l'égout 100m - Forum Voisinage
- Raccordement au tout à l'égout - Forum Voisinage
- Peut on brancher deux maisons sur le même tout à l'égout - Forum Voisinage
- Comment caler une plaque d'égout ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
bern29
Messages postés
5081
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 décembre 2024
2 342
Modifié par bern29 le 21/11/2013 à 18:58
Modifié par bern29 le 21/11/2013 à 18:58
Bonsoir,
dans ce cas il faudrait établir une servitude, ce qui n'oblige en rien vos voisins à l'accepter, du fait que vous n'êtes pas enclavé pour du tréfond, il faudra donc changer votre pompe
Les servitudes relèvent du code civil,donc la Mairie ne peut être concernée par cela
dans ce cas il faudrait établir une servitude, ce qui n'oblige en rien vos voisins à l'accepter, du fait que vous n'êtes pas enclavé pour du tréfond, il faudra donc changer votre pompe
Les servitudes relèvent du code civil,donc la Mairie ne peut être concernée par cela