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Comment résoudre un problème de tout à l'égout !!!

pluiedesoleil Messages postés 1 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour
habitant une résidence collective,nous avons une pompe de relevage qui malgré un très bon entretien tombe régulièrement en panne: des écoulements polluants se font alors dans un petit ruisseau qui se déverse à proximité d'une plage (commune station balnéaire) , à la construction cette pompe a été installée car le tout à l'égout était prévu vers une autre copropriété à 8 mètres de cette pompe et l'accès est refusé par les copropriétaires de cette résidence voisine sous prétexte : nous sommes une propriété privée!


nous souhaiterions nous brancher sur ce tout à l'égout, même la mairie se déclare impuissante a appuyer notre demande! que faire? merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bonsoir,

dans ce cas il faudrait établir une servitude, ce qui n'oblige en rien vos voisins à l'accepter, du fait que vous n'êtes pas enclavé pour du tréfond, il faudra donc changer votre pompe

Les servitudes relèvent du code civil,donc la Mairie ne peut être concernée par cela
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