Comment résoudre un problème de tout à l'égout !!!

pluiedesoleil Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2013 - 21 nov. 2013 à 17:47
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 21 nov. 2013 à 18:56
bonjour
habitant une résidence collective,nous avons une pompe de relevage qui malgré un très bon entretien tombe régulièrement en panne: des écoulements polluants se font alors dans un petit ruisseau qui se déverse à proximité d'une plage (commune station balnéaire) , à la construction cette pompe a été installée car le tout à l'égout était prévu vers une autre copropriété à 8 mètres de cette pompe et l'accès est refusé par les copropriétaires de cette résidence voisine sous prétexte : nous sommes une propriété privée!


nous souhaiterions nous brancher sur ce tout à l'égout, même la mairie se déclare impuissante a appuyer notre demande! que faire? merci de vos réponses

1 réponse

bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
Modifié par bern29 le 21/11/2013 à 18:58
Bonsoir,

dans ce cas il faudrait établir une servitude, ce qui n'oblige en rien vos voisins à l'accepter, du fait que vous n'êtes pas enclavé pour du tréfond, il faudra donc changer votre pompe

Les servitudes relèvent du code civil,donc la Mairie ne peut être concernée par cela
0