Autoentrepreneur devenu salarié - rsi et cpa
COYOTE8259
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20 nov. 2013 à 19:50
odecreus - 11 janv. 2014 à 13:14
odecreus - 11 janv. 2014 à 13:14
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2 réponses
Bonjour,
En effet vous ne pourrez changer de régime qu'au 01/01/2015 si vous justifiez de 1200h salariées sur 2013.
Malheureusement c'est les textes de loi qui indiquent cette obligation.
Toutefois vos remboursement de base de soins de santé seront les mêmes qu'au régime général. Cela ne pose aucun problème vis à vis d'un employeur que votre couverture santé n'est pas au régime général.
En ce qui concerne un arrêt maladie, vous pourrez bénéficiez d'indemnité journalière qu'au bout d'un an d'inscription avec la condition que vous soyez à jour de cotisations.
Bonne soirée!
En effet vous ne pourrez changer de régime qu'au 01/01/2015 si vous justifiez de 1200h salariées sur 2013.
Malheureusement c'est les textes de loi qui indiquent cette obligation.
Toutefois vos remboursement de base de soins de santé seront les mêmes qu'au régime général. Cela ne pose aucun problème vis à vis d'un employeur que votre couverture santé n'est pas au régime général.
En ce qui concerne un arrêt maladie, vous pourrez bénéficiez d'indemnité journalière qu'au bout d'un an d'inscription avec la condition que vous soyez à jour de cotisations.
Bonne soirée!
Bonjour,
je suis dans le même cas que Coyote8259 et effectivement c'est vrai.
J'ai beau etre salariée en activité principale et auto-entreneur a coté comme je n'ai pas 1200H en tant que salariée, je suis passée au RSI en cours d'année.
Je cherche cette foutue loi de la securité social mais impossible de mettre la main dessus, quelqu'un peu m'aider?
je suis dans le même cas que Coyote8259 et effectivement c'est vrai.
J'ai beau etre salariée en activité principale et auto-entreneur a coté comme je n'ai pas 1200H en tant que salariée, je suis passée au RSI en cours d'année.
Je cherche cette foutue loi de la securité social mais impossible de mettre la main dessus, quelqu'un peu m'aider?
COYOTE8259
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30 novembre 2013
30 nov. 2013 à 00:51
30 nov. 2013 à 00:51
Merci a vous tous d avoir repondu et merci pour le texte de loi que je cherche aussi pour verification. Bon bah je suis donc bloque jusque 2015.
tatou_38
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5 août 2015
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30 nov. 2013 à 16:54
30 nov. 2013 à 16:54
Bonjour,
Et pourquoi ne pas voir avec la société qui vous emploie de vous prendre comme prestataire extérieur auto-entrepreneur plutôt que de vous salarier. C'est du gagnant-gagnant (saut pour l'Etat) ?
Et pourquoi ne pas voir avec la société qui vous emploie de vous prendre comme prestataire extérieur auto-entrepreneur plutôt que de vous salarier. C'est du gagnant-gagnant (saut pour l'Etat) ?
@tatou38
La solution que vous préconisez n'est pas possible.
Un AutoEntrepreneur ne peut pas être en situation de subordination de l'entreprise avec qui, il travaille. L'Urssaf et l'Inspection du travail, requalifieront l'AE.en contrat de travail .
Pour conserver des droits à la SS des salariés, il faut bien 1200 heures/an.
cdt
La solution que vous préconisez n'est pas possible.
Un AutoEntrepreneur ne peut pas être en situation de subordination de l'entreprise avec qui, il travaille. L'Urssaf et l'Inspection du travail, requalifieront l'AE.en contrat de travail .
Pour conserver des droits à la SS des salariés, il faut bien 1200 heures/an.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...