Part d'un indivisaire décédé

mamour83 Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bjrs je voudrais savoir a qui reviens la part d'un indivisaire qui est décédé et marié sans héritiers direct. Merci .

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    a qui reviens la part d'un indivisaire qui est décédé
    Quelle est l'origine de l'indivision existant entre cet indivisaire décédé et ses autres coindivisaires .
    Succession ? Achat en commun ?
    0

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