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Achat part héritage- donation

teysseyre Messages postés 8 Statut Membre -  
teysseyre Messages postés 8 Statut Membre -
bonsoir. je vais acheter les parts de la maison a mes frère je vis avec ma copine je vais me pacser apres avoir signer aux notaire aura t'elle droit a sa part merci de me r
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Cfc
 
Non. Vous serez seul propriétaire du bien.
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Réponse 2 / 2
teysseyre Messages postés 8 Statut Membre
 
merci de votre reponse. et si je déclare au notaire de luis céder j'ai le droit
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