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Usufruit

le renard argenté Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2013 - 20 nov. 2013 à 19:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 nov. 2013 à 19:47
Notre mère est décédée il y a deux ans, propriétaire de sa maison je sais qu'elle a laissé l'usufruit à mon frère qui vivait avec elle.

Je ne suis pas d'accord avec cette décision qui me semble t-il me déshérite.
Quels sont mes droits et possibilités ?

De plus la notaire ne nous donne aucune nouvelle depuis et malgré mes nombreux appels téléphoniques

Merci pour vos retours

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
Modifié par condorcet le 20/11/2013 à 19:48
Je ne suis pas d'accord avec cette décision qui me semble t-il me déshérite.
D'accord ou pas d'accord, cette décision est celle de votre mère.
Elle est applicable et sera appliquée.
Vous n'êtes pas déshérité. La nue-propriété de cette maison vous revient.
Au décès de votre oncle vous récupérerez l'usufruit à lui légué par votre mère.

Quels sont mes droits ?
Aucun.
Vous incliner devant les dispositions testamentaires prises par votre défunte mère.

et possibilités ?
Aucune.
Accepter, l'évidence.
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