Surface habitable sous sol

djezy Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2013 - 19 nov. 2013 à 18:39
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 19 nov. 2013 à 18:58
Bonsoir, je vais signer une promesse de vente pour une maison affiché à 83m² habitable avec un sous-sol total (dont un coté est sous terre, et l'autre donnant sur le jardin) qui a été aménagé en 4 pièces : lumières, murs peints, petite fenêtre, une porte-fenêtre donnant sur le jardin, compteur électrique indépendant mais pas de chauffage. ces 4 pièces sont nickels. Elles font 2m50 de hauteur, carrelés. Des chauffages électriques peuvent être branchés sur le secteur.
Mon problème est que cette surface n'est pas déclarée habitable aux impôts...le gars de l'agence me dit que le sous-sol n'est pas considéré habitable...et que toute façon il n'y a pas de contrôle sur la commune...
Sauf que moi, je pense que c'est de la surface habitable....comment déclarer cette surface une fois acheter ??
Merci par avance pour vos réponses.

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
19 nov. 2013 à 18:58
Bonjour

Une foi acheté , vous faites une déclaration d'aménagement à la mairie

cette déclaration sera transmise aux impôts , ce qui augmentera votre taxe foncière mais d'un autre côté en cas de sinistre l'assurance pourra rembourser

attention, une pièce n'est pas "habitable " si elle n'a pas de fenêtre , elle est juste aménagée
0