Surface habitable sous sol
djezy
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kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 19 nov. 2013 à 18:58
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 19 nov. 2013 à 18:58
A voir également:
- Surface habitable sous-sol semi enterré
- Surface habitable - Guide
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum Immobilier
- Erreur surfaces habitables déclarées - Forum taxes locales
- Redressement taxe foncière - Forum taxes locales
- Location sous-sol semi enterré ✓ - Forum Louer un logement
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kasom
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19 nov. 2013 à 18:58
19 nov. 2013 à 18:58
Bonjour
Une foi acheté , vous faites une déclaration d'aménagement à la mairie
cette déclaration sera transmise aux impôts , ce qui augmentera votre taxe foncière mais d'un autre côté en cas de sinistre l'assurance pourra rembourser
attention, une pièce n'est pas "habitable " si elle n'a pas de fenêtre , elle est juste aménagée
Une foi acheté , vous faites une déclaration d'aménagement à la mairie
cette déclaration sera transmise aux impôts , ce qui augmentera votre taxe foncière mais d'un autre côté en cas de sinistre l'assurance pourra rembourser
attention, une pièce n'est pas "habitable " si elle n'a pas de fenêtre , elle est juste aménagée