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Surface habitable sous sol

djezy Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonsoir, je vais signer une promesse de vente pour une maison affiché à 83m² habitable avec un sous-sol total (dont un coté est sous terre, et l'autre donnant sur le jardin) qui a été aménagé en 4 pièces : lumières, murs peints, petite fenêtre, une porte-fenêtre donnant sur le jardin, compteur électrique indépendant mais pas de chauffage. ces 4 pièces sont nickels. Elles font 2m50 de hauteur, carrelés. Des chauffages électriques peuvent être branchés sur le secteur.
Mon problème est que cette surface n'est pas déclarée habitable aux impôts...le gars de l'agence me dit que le sous-sol n'est pas considéré habitable...et que toute façon il n'y a pas de contrôle sur la commune...
Sauf que moi, je pense que c'est de la surface habitable....comment déclarer cette surface une fois acheter ??
Merci par avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
Bonjour

Une foi acheté , vous faites une déclaration d'aménagement à la mairie

cette déclaration sera transmise aux impôts , ce qui augmentera votre taxe foncière mais d'un autre côté en cas de sinistre l'assurance pourra rembourser

attention, une pièce n'est pas "habitable " si elle n'a pas de fenêtre , elle est juste aménagée
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