Refus de vente au prix du mandat
eurisis
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je pense que cette question a eu une réponse sur ce forum, mais maleureusement je n'arrive pas à retrouver la réponse qui me correspond.
j'ai fait il y a 10 jours par l'intermédiaire d'une agence immobilière, une offre ferme d'achat au prix du mandat (prix maximum voulu par le vendeur). Celui-ci refuse sa signature alors même que le mandat est respecté en tout point. En a-t-il le droit ? Quels sont mes recours ? Que puis-je faire?
Merci pour votre aide.
Je pense que cette question a eu une réponse sur ce forum, mais maleureusement je n'arrive pas à retrouver la réponse qui me correspond.
j'ai fait il y a 10 jours par l'intermédiaire d'une agence immobilière, une offre ferme d'achat au prix du mandat (prix maximum voulu par le vendeur). Celui-ci refuse sa signature alors même que le mandat est respecté en tout point. En a-t-il le droit ? Quels sont mes recours ? Que puis-je faire?
Merci pour votre aide.
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3 réponses
Bonjour
Le vendeur peut refuser votre offre ( en fait l'agence est un intermédiaire , elle peut réclamer des dommages et intérêts pour non respect des termes du mandat) , vous ne pouvez rien y faire
certains avocats spécialisés prétendent qu'une offre de vente acceptée au prix vaut vente, mais je ne connais pas de jurisprudence qui confirme cela dans le cadre du passage par une agence immobilière
En revanche, si le vendeur a eu la bonne idée de le mettre en direct, là c'est une autre histoire...
Le vendeur peut refuser votre offre ( en fait l'agence est un intermédiaire , elle peut réclamer des dommages et intérêts pour non respect des termes du mandat) , vous ne pouvez rien y faire
certains avocats spécialisés prétendent qu'une offre de vente acceptée au prix vaut vente, mais je ne connais pas de jurisprudence qui confirme cela dans le cadre du passage par une agence immobilière
En revanche, si le vendeur a eu la bonne idée de le mettre en direct, là c'est une autre histoire...
Bonjour,
Merci pour cette réponse si rapide. En fait, l'agence à un mandat exclusif donc je ne comprends pas le refus du vendeur, sauf si il espère le vendre plus cher.
Je vais prendre contact avec l'agence afin de sonder ses intentions à savoir: demander le prix de la commission car leur travail a été effectué.
Si l'agence intente quelque chose, je voudrais être sur de pouvoir faire de même et j'aimerai savoir l'issue de cette entreprise.
Je trouve tout et son contarire sur les forum et cela me désoriente un peu.
Pour se lancer dans une procédure longe et couteuse, j'aimerais bien être sur de mon coup.
Encore merci pour votre aide à tous.
Merci pour cette réponse si rapide. En fait, l'agence à un mandat exclusif donc je ne comprends pas le refus du vendeur, sauf si il espère le vendre plus cher.
Je vais prendre contact avec l'agence afin de sonder ses intentions à savoir: demander le prix de la commission car leur travail a été effectué.
Si l'agence intente quelque chose, je voudrais être sur de pouvoir faire de même et j'aimerai savoir l'issue de cette entreprise.
Je trouve tout et son contarire sur les forum et cela me désoriente un peu.
Pour se lancer dans une procédure longe et couteuse, j'aimerais bien être sur de mon coup.
Encore merci pour votre aide à tous.
l'agence va demander le montant de sa commission au vendeur puisqu'elle a fait son travail si celui ci refuse elle ira en justice et aura gain de cause .
Quant à vous acheteur vous pouvez aller en justice mais le résultat est incertain car je suis de l'avis de kasom .toutefois cela va bloquer la vente et cela peut faire réfléchir le vendeur .
Quant à vous acheteur vous pouvez aller en justice mais le résultat est incertain car je suis de l'avis de kasom .toutefois cela va bloquer la vente et cela peut faire réfléchir le vendeur .
Bonsoir,
j'ai pris contact avec l'assistance juridique de mon assurance maison et je dois avouer que le juriste était un peu surpris de la réponse du vendeur.
Je vais lui envoyer les pièces du dossier et vous informerez de la suite. Hormis le coup de bluff qui pourrait fonctionner, la voie légale sera longue, mais payante si elle aboutit.
Wait and see.
Encore merci de votre aide
j'ai pris contact avec l'assistance juridique de mon assurance maison et je dois avouer que le juriste était un peu surpris de la réponse du vendeur.
Je vais lui envoyer les pièces du dossier et vous informerez de la suite. Hormis le coup de bluff qui pourrait fonctionner, la voie légale sera longue, mais payante si elle aboutit.
Wait and see.
Encore merci de votre aide
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