Limite de Propriété
miecode
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 19 nov. 2013 à 11:49
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 19 nov. 2013 à 11:49
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18 nov. 2013 à 18:35
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En aucun cas le voisin ne peut empiéter sur le terrain de vos enfants quoi qu'en dise le maire.
Il ne faut pas que vos enfants acceptent
Il ne faut pas que vos enfants acceptent
miecode
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19 novembre 2013
19 nov. 2013 à 11:47
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merci pour votre message
Je pense qu'il n'y aura rien a faire car les voisins de mes enfants ont le bras long et tout leur est du (dommage pour mes enfants car leur maison ne pourra pas se vendre par la suite).
Merci
Je pense qu'il n'y aura rien a faire car les voisins de mes enfants ont le bras long et tout leur est du (dommage pour mes enfants car leur maison ne pourra pas se vendre par la suite).
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feloxe
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19 nov. 2013 à 11:49
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La loi est la même pour tous que les voisins aient ou non le bras long.
On ne doit pas empiéter sur le terrain du voisin.
On ne doit pas empiéter sur le terrain du voisin.