Limite de Propriété

miecode Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2013 - 18 nov. 2013 à 18:26
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 19 nov. 2013 à 11:49
Mes enfants ont fait construire dans un lotissement il y a 2 ans . Leur voisin à construit sa maison en bois il y a 4 ans . Il est allé voir mes enfants en leur disant qu'il allait enfin faire son bardage mais que cette fin de travaux (4 à 5 cm )se ferait sur le terrain de mes enfants

. Il prétend que c'est la seule chose à faire et le Maire de leur commune est d'accord avec lui.
A t'il le droit de faire ce bardage chez mes enfants.
De plus mon gendre a l'interdiction de mettre des gravillons le long de sa maison car il détériorerait la maison du voisin (compliquez comme question).
Merci de vos réponse

2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
18 nov. 2013 à 18:35
En aucun cas le voisin ne peut empiéter sur le terrain de vos enfants quoi qu'en dise le maire.

Il ne faut pas que vos enfants acceptent
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miecode Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2013
19 nov. 2013 à 11:47
merci pour votre message
Je pense qu'il n'y aura rien a faire car les voisins de mes enfants ont le bras long et tout leur est du (dommage pour mes enfants car leur maison ne pourra pas se vendre par la suite).
Merci
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
19 nov. 2013 à 11:49
La loi est la même pour tous que les voisins aient ou non le bras long.
On ne doit pas empiéter sur le terrain du voisin.
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