Limite de Propriété
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Mes enfants ont fait construire dans un lotissement il y a 2 ans . Leur voisin à construit sa maison en bois il y a 4 ans . Il est allé voir mes enfants en leur disant qu'il allait enfin faire son bardage mais que cette fin de travaux (4 à 5 cm )se ferait sur le terrain de mes enfants
. Il prétend que c'est la seule chose à faire et le Maire de leur commune est d'accord avec lui.
A t'il le droit de faire ce bardage chez mes enfants.
De plus mon gendre a l'interdiction de mettre des gravillons le long de sa maison car il détériorerait la maison du voisin (compliquez comme question).
Merci de vos réponse
. Il prétend que c'est la seule chose à faire et le Maire de leur commune est d'accord avec lui.
A t'il le droit de faire ce bardage chez mes enfants.
De plus mon gendre a l'interdiction de mettre des gravillons le long de sa maison car il détériorerait la maison du voisin (compliquez comme question).
Merci de vos réponse
2 réponses
En aucun cas le voisin ne peut empiéter sur le terrain de vos enfants quoi qu'en dise le maire.
Il ne faut pas que vos enfants acceptent
Il ne faut pas que vos enfants acceptent
La législation juridique et financière évolue en permanence...