Destruction d'un petit pont
joh37
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 19 nov. 2013 à 13:11
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Rochat1
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19 nov. 2013 à 13:11
19 nov. 2013 à 13:11
Bonjour,
sur laquelle un ruisseau privé longe mon terrain.
Etes-vous certain que ce ruisseau soit privé ? Peut-être êtes-vous propriétaire jusqu'au milieu du lit de ce cours d'eau. Ca c'est possible.
La première démarche à effectuer est de vous rendre en Mairie et demander à consulter l'arrêt du Maire ou la délibération du Conseil Municipal qui a voté la destruction de ce pont. Voir également pour quel motif.
Ainsi, vous serez mieux à même d'appréhender le problème.
Si les réponses de la Mairie ne vous satisfont pas, vous pourrez revenir nous voir !
Cdlt.
sur laquelle un ruisseau privé longe mon terrain.
Etes-vous certain que ce ruisseau soit privé ? Peut-être êtes-vous propriétaire jusqu'au milieu du lit de ce cours d'eau. Ca c'est possible.
La première démarche à effectuer est de vous rendre en Mairie et demander à consulter l'arrêt du Maire ou la délibération du Conseil Municipal qui a voté la destruction de ce pont. Voir également pour quel motif.
Ainsi, vous serez mieux à même d'appréhender le problème.
Si les réponses de la Mairie ne vous satisfont pas, vous pourrez revenir nous voir !
Cdlt.