Destruction d'un petit pont

joh37 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2013 - 18 nov. 2013 à 20:26
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 19 nov. 2013 à 13:11
bonjour,

je viens d acquérir une propriété dans une jolie commune, sur laquelle un ruisseau privé longe mon terrain.

De ma nouvelle demeure, j'ai un accès piéton et le seul qui me permet d'accéder a l'autre coté du ruisseau par un petit pont cadastré sur les plans communaux (plans de 1969) voire plus ancien après discussion avec des anciens villageois !

Quelques jours après l'acquisition, j'ai la stupéfaction de voir cet ouvrage d 'époque détruit, et par ordre du Maire, n'ayant que détruit la fondation du coté commune et laissant la mienne.

Ce petit pont avait une histoire car il desservait les Villageois ainsi que les écoliers pour accéder au centre bourg !!

Et à ce jour il devait aussi me permettre d accéder au centre sans utiliser quelconque véhicule

j'aimerais connaitre la législation et les droits de la commune sans avoir été prévenu de quoi que ce soit !!!

Peut-on détruire, comme bon le semble ? Quel est mon recours ? (j'ai déjà fait un constat d'huissier)

merci pour vos réponses qui vont pouvoir me faire avancer

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
19 nov. 2013 à 13:11
Bonjour,

sur laquelle un ruisseau privé longe mon terrain.

Etes-vous certain que ce ruisseau soit privé ? Peut-être êtes-vous propriétaire jusqu'au milieu du lit de ce cours d'eau. Ca c'est possible.

La première démarche à effectuer est de vous rendre en Mairie et demander à consulter l'arrêt du Maire ou la délibération du Conseil Municipal qui a voté la destruction de ce pont. Voir également pour quel motif.

Ainsi, vous serez mieux à même d'appréhender le problème.

Si les réponses de la Mairie ne vous satisfont pas, vous pourrez revenir nous voir !

Cdlt.
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