Reconstruction après sinistre
Lilapen
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 8 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2013
-
18 nov. 2013 à 16:22
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 18 nov. 2013 à 19:35
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 18 nov. 2013 à 19:35
A voir également:
- Reconstruction après sinistre
- Sinistre du au vent - Guide
- Indemnisation sinistre auto sans réparation - Guide
- Modèle déclaration circonstanciée sinistre - Guide
- Déclaration de sinistre - modèle gratuit - Guide
- Taux de tva reconstruction après sinistre incendie - Forum Construire une maison
2 réponses
ginto5
Messages postés
11352
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 731
18 nov. 2013 à 16:28
18 nov. 2013 à 16:28
Bonjour,
Avec les nouvelles règles qui régissent la densification des zones, je ne pense plus qu'il soit nécessaire d'avoir une telle surface pour construire.
Renseignez-vous auprès de la mairie.
Avec les nouvelles règles qui régissent la densification des zones, je ne pense plus qu'il soit nécessaire d'avoir une telle surface pour construire.
Renseignez-vous auprès de la mairie.
Lilapen
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 8 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2013
18 nov. 2013 à 16:36
18 nov. 2013 à 16:36
Bonjour Ginto,
Le PLU demande toujours 5000m².
Le PLU demande toujours 5000m².
ginto5
Messages postés
11352
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 731
18 nov. 2013 à 17:50
18 nov. 2013 à 17:50
En principe, maintenant c'est la loi SRU qui s'applique.
Et à partir du moment ou la construction avait un PC valable, elle peut être reconstruite à l'identique.
Et à partir du moment ou la construction avait un PC valable, elle peut être reconstruite à l'identique.
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 832
18 nov. 2013 à 19:35
18 nov. 2013 à 19:35
bonsoir
Et à partir du moment ou la construction avait un PC valable, elle peut être reconstruite à l'identique.
Le PLU a été "détourné " en demandant un PC puis en divisant
je ne suis pas certain que votre réponse soit bonne ...
Et à partir du moment ou la construction avait un PC valable, elle peut être reconstruite à l'identique.
Le PLU a été "détourné " en demandant un PC puis en divisant
je ne suis pas certain que votre réponse soit bonne ...