Reconstruction après sinistre
Lilapen
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18 nov. 2013 à 16:22
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 18 nov. 2013 à 19:35
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 18 nov. 2013 à 19:35
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2 réponses
ginto5
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18 nov. 2013 à 16:28
18 nov. 2013 à 16:28
Bonjour,
Avec les nouvelles règles qui régissent la densification des zones, je ne pense plus qu'il soit nécessaire d'avoir une telle surface pour construire.
Renseignez-vous auprès de la mairie.
Avec les nouvelles règles qui régissent la densification des zones, je ne pense plus qu'il soit nécessaire d'avoir une telle surface pour construire.
Renseignez-vous auprès de la mairie.
Lilapen
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18 novembre 2013
18 nov. 2013 à 16:36
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Bonjour Ginto,
Le PLU demande toujours 5000m².
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ginto5
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18 nov. 2013 à 17:50
18 nov. 2013 à 17:50
En principe, maintenant c'est la loi SRU qui s'applique.
Et à partir du moment ou la construction avait un PC valable, elle peut être reconstruite à l'identique.
Et à partir du moment ou la construction avait un PC valable, elle peut être reconstruite à l'identique.
kasom
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18 nov. 2013 à 19:35
18 nov. 2013 à 19:35
bonsoir
Et à partir du moment ou la construction avait un PC valable, elle peut être reconstruite à l'identique.
Le PLU a été "détourné " en demandant un PC puis en divisant
je ne suis pas certain que votre réponse soit bonne ...
Et à partir du moment ou la construction avait un PC valable, elle peut être reconstruite à l'identique.
Le PLU a été "détourné " en demandant un PC puis en divisant
je ne suis pas certain que votre réponse soit bonne ...