Reconstruction après sinistre

Lilapen Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 8 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2013 - 18 nov. 2013 à 16:22
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 18 nov. 2013 à 19:35
Bonjour,
J'aimerai avoir une précision :
Sur un terrain de 5100, deux maisons sont construites en accord avec le PLU qui demande 5000 m² pour devenir constructible.
Après l'achèvement des travaux, l'une des deux maisons est vendue avec une partie du terrain.
Un sinistre a lieu et la maison détachée du lot est détruite.
Il convient de déposer une nouvelle demande de permis de construire pour la reconstruction.

Dans le PLU, il est dit :
La reconstruction d'un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire (selon L111-3 du code de l'urbanisme) sauf si le règlement de la zone concernée prévoit une disposition différente.

Ne disposant plus de 5000 m², la reconstruction sera-t-elle possible ?
Merci de vos réponses

2 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 735
18 nov. 2013 à 16:28
Bonjour,

Avec les nouvelles règles qui régissent la densification des zones, je ne pense plus qu'il soit nécessaire d'avoir une telle surface pour construire.
Renseignez-vous auprès de la mairie.
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Lilapen Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 8 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2013
18 nov. 2013 à 16:36
Bonjour Ginto,

Le PLU demande toujours 5000m².
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 735
18 nov. 2013 à 17:50
En principe, maintenant c'est la loi SRU qui s'applique.

Et à partir du moment ou la construction avait un PC valable, elle peut être reconstruite à l'identique.
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
18 nov. 2013 à 19:35
bonsoir

Et à partir du moment ou la construction avait un PC valable, elle peut être reconstruite à l'identique.

Le PLU a été "détourné " en demandant un PC puis en divisant

je ne suis pas certain que votre réponse soit bonne ...
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