Reconstruction après sinistre
Lilapen
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerai avoir une précision :
Sur un terrain de 5100, deux maisons sont construites en accord avec le PLU qui demande 5000 m² pour devenir constructible.
Après l'achèvement des travaux, l'une des deux maisons est vendue avec une partie du terrain.
Un sinistre a lieu et la maison détachée du lot est détruite.
Il convient de déposer une nouvelle demande de permis de construire pour la reconstruction.
Dans le PLU, il est dit :
La reconstruction d'un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire (selon L111-3 du code de l'urbanisme) sauf si le règlement de la zone concernée prévoit une disposition différente.
Ne disposant plus de 5000 m², la reconstruction sera-t-elle possible ?
Merci de vos réponses
J'aimerai avoir une précision :
Sur un terrain de 5100, deux maisons sont construites en accord avec le PLU qui demande 5000 m² pour devenir constructible.
Après l'achèvement des travaux, l'une des deux maisons est vendue avec une partie du terrain.
Un sinistre a lieu et la maison détachée du lot est détruite.
Il convient de déposer une nouvelle demande de permis de construire pour la reconstruction.
Dans le PLU, il est dit :
La reconstruction d'un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire (selon L111-3 du code de l'urbanisme) sauf si le règlement de la zone concernée prévoit une disposition différente.
Ne disposant plus de 5000 m², la reconstruction sera-t-elle possible ?
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