Reconstruction à l'identique, tva à 10 ou 20%
galobe
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29 oct. 2015 à 23:18
dany311 Messages postés 20940 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 29 oct. 2015 à 23:38
dany311 Messages postés 20940 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 29 oct. 2015 à 23:38
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dany311
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29 oct. 2015 à 23:38
29 oct. 2015 à 23:38
bonjour
sur impôts.gouv ; il y a ceci
https://www.impots.gouv.fr/portail/
les travaux de reconstruction sont considérés comme production d'un immeuble neuf et sont donc soumis à la tva de 20%
Qu'entend-on par production d'immeuble neuf ?
Il s'agit de travaux importants qui constituent plus qu'une simple amélioration et aboutissent à produire un immeuble neuf.
Les taux de 5,5 et 7 % ne portent donc pas sur les travaux, qui, sur une période de deux ans :
*remettent à l'état neuf à plus des deux tiers chacun des éléments de second oeuvre : planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons, installations sanitaires, installations électriques et chauffage ;
il semblerait que le plombier a raison et votre entrepreneur s'est trompé
cdlt
sur impôts.gouv ; il y a ceci
https://www.impots.gouv.fr/portail/
les travaux de reconstruction sont considérés comme production d'un immeuble neuf et sont donc soumis à la tva de 20%
Qu'entend-on par production d'immeuble neuf ?
Il s'agit de travaux importants qui constituent plus qu'une simple amélioration et aboutissent à produire un immeuble neuf.
Les taux de 5,5 et 7 % ne portent donc pas sur les travaux, qui, sur une période de deux ans :
- conduisent à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction ;
- rendent à l'état neuf plus de la moitié du gros oeuvre, à savoir les fondations, les autres éléments qui déterminent la résistance et la rigidité du bâtiment (charpentes, murs porteurs) ou encore de la consistance des façades (hors ravalement) ;
*remettent à l'état neuf à plus des deux tiers chacun des éléments de second oeuvre : planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons, installations sanitaires, installations électriques et chauffage ;
- augmentent la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %.
il semblerait que le plombier a raison et votre entrepreneur s'est trompé
cdlt