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Qui doit payer, locataire ou propriétaire?

emma757 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2013 - 18 nov. 2013 à 16:08
emma757 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2013 - 18 nov. 2013 à 19:21
Bonjour
sur deux points je trouve le Décret n°87-712 du 26 août 1987 pas très précis:

1/ si on doit faire remplacer les transformateurs et les appareillages électriques encastrés dans un faux plafond, est-ce à la charge du locataire?

2/ si on doit faire remplacer le mécanisme entier, robinet compris, d'une chasse d'eau (sauf sa cuve de porcelaine émaillée), est-ce à la charge du locataire?

merci pour votre aide

3 réponses

Réponse 1 / 3
fabrice61000 Messages postés 175 Date d'inscription mardi 8 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2013 195
18 nov. 2013 à 16:41
bonjour,pour le numero 1 c est a la charge du proprietaire,pour le numero 2 c est le locataire mais il arrive que le proprietaire prend a sa charge.cordialement.
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