Annuler la signature du compromis de vente

kevinleq Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2013 - 15 nov. 2013 à 19:26
kevinleq Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2013 - 15 nov. 2013 à 22:20
Bonjour

Moi et ma compagne nous avons signé un compromis pour l'achat d'un terrain le 27 février 2013. Mercredi 6 novembre 2013 nous nous somme rendu cher le notaire pour finalisé l'acte ,or nous avons découvert une servitude d'eau usée de 2 maison mitoyenne a notre terrain et passant en plain milieu de la maison. Lorsque nous avons appris l'existence de cette servitude nous souhaitons plus acheter ce terrain. Il s'est avéré que le propriétaire a creusé dans sont terrain et na pas découvert de tuyau. Il va donc faire les démarche pour faire annulé cette servitude. Or nous nous ne souhaitons plus de ce terrain qui ne nous attire que des ennuis l'agence immobiliere qui nous a vendu le terrain nous appel tous les jours en nous disant que nous ne somme pas dans notre droit et de même pour le notaire qui nous dit que l'on va avoir droit a un procès.
A se jours nous avons demandé les retours des fond versé au notaire. Il a retournée les fond du crédit immo a la banque mais monopolise 80 pour cents du prix du terrain qui est notre apport personnel.
Es-que cela est normal?
Avons nous une solution pour que l'on se débarrasse du terrain qui nous pourrit la vie?

A mon sens le compromis que nous avons signé n'est pas valable du fait que la servitude est apparus cher le notaire le compromis que nous avons signé en stipulai aucune.


Aidé nous a nous sortir de ce pétrin qui nous ronge l'existence

Merci a tous pour vos réponse

Cordialement

5 réponses

bern29 Messages postés 4947 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 2 295
15 nov. 2013 à 20:43
Il s'est avéré que le propriétaire a creusé dans sont terrain et na pas découvert de tuyau. Il va donc faire les démarche pour faire annulé cette servitude

Bonsoir,
dans ce cas faites inscrire cela comme condition pour la signature, car si le vendeur s'engage en ce sens,il n'y a pas faute de sa part.
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nicolas 2013 Messages postés 277 Date d'inscription samedi 19 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014 37
15 nov. 2013 à 21:38
avez vous reçu votre compromis en 2 exemplaires et en 2 recommandés , un pour vous et un pour votre compagne ?
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kevinleq Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2013
15 nov. 2013 à 21:50
Bonjour
Merci pour votre réponse rapide
Il se trouve que l'on avais bien reçu 2 recommandé mais ma compagne na jamais été chercher le sien a cause des horaire de sont travail.
Es-que cela pourrait suffire a casse le compromis?
Un grand merci encore
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nicolas 2013 Messages postés 277 Date d'inscription samedi 19 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014 37
15 nov. 2013 à 21:55
je sais pas car moi j'ai eu un soucie sur une maison et l'agent avait envoyé qu'un compromis et mon avocate m'a dit que c'était pas pas en règle et va jouer dessus pour reprendre mon dépôt
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kevinleq Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2013
15 nov. 2013 à 22:20
merci pour votre réponse je vais me renseigné
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