Achat maison en séparation de bien

desix1 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2013 - 15 nov. 2013 à 22:45
desix1 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2013 - 16 nov. 2013 à 09:05
Nous sommes mariés avec un contrat de mariage. Nous souhaitons construire une maison individuelle sur un terrain appartenant à mon épouse qui l'a acquis en nom propre il y a quelques années. Au terme de la construction la loi prévoit que cet ensemble appartiendra à mon épouse même si je suis sensé en posséder une partie. En effet, de nous deux j'ai le revenu le plus important et par conséquent le prêt sera à ma charge.
Quelle solution avons nous pour que ce bien immobilier m'appartienne un peu et en tout cas à la hauteur de la partie que je suis sensé financer. Je précise que mon épouse apporte environs 40 pour cent de l'apport et moi très peu.
Merci pour vos réponses

2 réponses

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
16 nov. 2013 à 00:05
Bonjour,
Rendez vous chez le notaire qui vous conseillera et établira un acte sensé définir le partage entre les 2 époux.
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desix1 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2013
16 nov. 2013 à 09:05
A priori l'acte sensé définir le partage serait d'acquérir à mon nom la moitié du terrain par le biais d'une vente entre époux. C'est la solution qui nous a été proposé par un notaire.
Ma question est : n'y a t-il vraiment que ce moyen (qui entraîne des frais) pour que cette acquisition soit équitable pour l'un et l'autre ?
Merci pour vos réponses
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