Achat maison en séparation de bien
desix1
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Nous sommes mariés avec un contrat de mariage. Nous souhaitons construire une maison individuelle sur un terrain appartenant à mon épouse qui l'a acquis en nom propre il y a quelques années. Au terme de la construction la loi prévoit que cet ensemble appartiendra à mon épouse même si je suis sensé en posséder une partie. En effet, de nous deux j'ai le revenu le plus important et par conséquent le prêt sera à ma charge.
Quelle solution avons nous pour que ce bien immobilier m'appartienne un peu et en tout cas à la hauteur de la partie que je suis sensé financer. Je précise que mon épouse apporte environs 40 pour cent de l'apport et moi très peu.
Merci pour vos réponses
Quelle solution avons nous pour que ce bien immobilier m'appartienne un peu et en tout cas à la hauteur de la partie que je suis sensé financer. Je précise que mon épouse apporte environs 40 pour cent de l'apport et moi très peu.
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2 réponses
Bonjour,
Rendez vous chez le notaire qui vous conseillera et établira un acte sensé définir le partage entre les 2 époux.
Rendez vous chez le notaire qui vous conseillera et établira un acte sensé définir le partage entre les 2 époux.
A priori l'acte sensé définir le partage serait d'acquérir à mon nom la moitié du terrain par le biais d'une vente entre époux. C'est la solution qui nous a été proposé par un notaire.
Ma question est : n'y a t-il vraiment que ce moyen (qui entraîne des frais) pour que cette acquisition soit équitable pour l'un et l'autre ?
Merci pour vos réponses
Ma question est : n'y a t-il vraiment que ce moyen (qui entraîne des frais) pour que cette acquisition soit équitable pour l'un et l'autre ?
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