Revendre la construction d'une maison- taxes
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Modifié par Foncrest le 15/11/2013 à 10:47
MD95 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2013 - 16 déc. 2013 à 12:39
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MD95
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16 décembre 2013
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16 déc. 2013 à 12:39
16 déc. 2013 à 12:39
bonjour,
Il me semble urgent que vous vous renseigniez auprès du centre des impôts de la commune où vous construisez pour connaître le montant de la taxe d'aménagement (si elle n'est pas mentionnée à la suite du PC), la participation de raccordement à l'égout, etc...
Si vous souhaitez revendre votre maison avant qu'elle ne soit terminée, il vous faut la vendre AVEC le permis de construire.
Vous transférerez votre permis de construire à l'acquéreur, qui deviendra automatiquement redevable des taxes que vous auriez payées si vous étiez resté bénéficiaire du PC.
Bien cordialement.
Il me semble urgent que vous vous renseigniez auprès du centre des impôts de la commune où vous construisez pour connaître le montant de la taxe d'aménagement (si elle n'est pas mentionnée à la suite du PC), la participation de raccordement à l'égout, etc...
Si vous souhaitez revendre votre maison avant qu'elle ne soit terminée, il vous faut la vendre AVEC le permis de construire.
Vous transférerez votre permis de construire à l'acquéreur, qui deviendra automatiquement redevable des taxes que vous auriez payées si vous étiez resté bénéficiaire du PC.
Bien cordialement.
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