Huissier
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moustik58
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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J'ai reçu une lettre de mise en demeure émanant d'un huissier. N'aurait elle pas dû arrivée par recommandé ?
3 réponses
BONJOUR le petit mot qui met de bonne humeur..
Une Mise en Demeure n'a AUCUNE obligation d'être envoyée sous forme de LRAR..
Ce n'est qu'un avertissement formel d'avoir à régler un problème (Réel ou supposé..).
Quand on reçoit ce genre de missive (LRAR ou pas..) il convient d'assurer ses arrières avant la suite de l'offensive..
A+
Une Mise en Demeure n'a AUCUNE obligation d'être envoyée sous forme de LRAR..
Ce n'est qu'un avertissement formel d'avoir à régler un problème (Réel ou supposé..).
Quand on reçoit ce genre de missive (LRAR ou pas..) il convient d'assurer ses arrières avant la suite de l'offensive..
A+
Bonjour,
Avant de recevoir la lettre vous avez du trouver un avis de passage de l' huissier ou de son clerc vous informant que l' acte se trouve à son étude ( en raison de votre absence et de toute personne au moment de la signification ).
La lettre simple envoyées a la suite est la procédure obligatoire d' une "signification étude".
Avant de recevoir la lettre vous avez du trouver un avis de passage de l' huissier ou de son clerc vous informant que l' acte se trouve à son étude ( en raison de votre absence et de toute personne au moment de la signification ).
La lettre simple envoyées a la suite est la procédure obligatoire d' une "signification étude".
Pas nécessairement d'acte
l'huissier peut envoyer une mise en demeure par courrier
pendant qu'en parallèle il dépose une requête en injonction de payer.
ce qui permet éventuellement de régler la situation avant la décision de justice pour la personne (ce qui évite des frais supplémentaire)
et pour l'huissier de régler ce dossier sans avoir a attendre la décision de justice qui peux mettre un peu de temps
l'huissier peut envoyer une mise en demeure par courrier
pendant qu'en parallèle il dépose une requête en injonction de payer.
ce qui permet éventuellement de régler la situation avant la décision de justice pour la personne (ce qui évite des frais supplémentaire)
et pour l'huissier de régler ce dossier sans avoir a attendre la décision de justice qui peux mettre un peu de temps
Bonjour,
Je vous prie de reformuler correctement votre message en tenant compte des règles élémentaires de politesse (Bonjour, s'il vous plaît, merci...).
Votre message ne livre pas assez d'informations pour que nous puissions vous aider. Veuillez s'il vous plaît donner plus de précisions sur votre problème afin que nous soyons en mesure de vous apporter une aide pertinente.
Quel problème rencontrez-vous ?
L'huissier n'a pas obligation de communiquer par LRAR...
Cordialement
Grand Caribou, modérateur CCM
Je vous prie de reformuler correctement votre message en tenant compte des règles élémentaires de politesse (Bonjour, s'il vous plaît, merci...).
Votre message ne livre pas assez d'informations pour que nous puissions vous aider. Veuillez s'il vous plaît donner plus de précisions sur votre problème afin que nous soyons en mesure de vous apporter une aide pertinente.
Quel problème rencontrez-vous ?
L'huissier n'a pas obligation de communiquer par LRAR...
Cordialement
Grand Caribou, modérateur CCM
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