Vices cachés après achat de maison: procédure
drakkess
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drakkess - 15 nov. 2013 à 10:04
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2 réponses
kasom
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14 nov. 2013 à 23:27
14 nov. 2013 à 23:27
bonjour
qui a réalisé les travaux ? si ce sont des artisans et que vous avez les factures, vous devez les contacter
si c'est le vendeur, il supporte les défauts pendant 10 ans comme un professionnel et c'est lui qu'il faut attaquer pour vice caché
1 ère étape : valider qui a réalisé les travaux
2) voir avec votre assurance habitation si vous avez la protection juridique
sinon avocat , pour voir avec le tribunal qu'un expert soit désigné
qui a réalisé les travaux ? si ce sont des artisans et que vous avez les factures, vous devez les contacter
si c'est le vendeur, il supporte les défauts pendant 10 ans comme un professionnel et c'est lui qu'il faut attaquer pour vice caché
1 ère étape : valider qui a réalisé les travaux
2) voir avec votre assurance habitation si vous avez la protection juridique
sinon avocat , pour voir avec le tribunal qu'un expert soit désigné
Merci pour ta réponse.
C'est le vendeur qui à rénover la maison.
Sinon ma protection juridique ne couvre pas la garantie "vice caché" lors d'un achat.
Quelqu'un qui est peu être déjà passer par ce type de procédure, peut-il me donner un ordre d'idée des frais (avocat, expert) qui sont à engagés ?
d'avance merci !!!
C'est le vendeur qui à rénover la maison.
Sinon ma protection juridique ne couvre pas la garantie "vice caché" lors d'un achat.
Quelqu'un qui est peu être déjà passer par ce type de procédure, peut-il me donner un ordre d'idée des frais (avocat, expert) qui sont à engagés ?
d'avance merci !!!