Démarche pour apl
indies 27
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Ysabe_l Messages postés 12549 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 septembre 2024 - 15 nov. 2013 à 13:00
Ysabe_l Messages postés 12549 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 septembre 2024 - 15 nov. 2013 à 13:00
A voir également:
- Démarche pour apl
- Apl retroactif - Guide
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- Modele de procuration pour demarche administrative - - Modèles de lettres vie pratique
- Demande apl formulaire 2023 - Guide
- Montant rsa personne seule avec apl - - Aides sociales Pratique
2 réponses
GrandCaribou
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15 nov. 2013 à 11:36
15 nov. 2013 à 11:36
Bonjour,
La simulation ne donne qu'une information indicative qui n'atteste en rien de vos droits. Vous avez déposé une demande et elle est refusée, donc vous n'avez pas de droits.
Pour les recours, voyez au verso de la décision de refus qui vous a été adressée par courrier.
Cordialement
La simulation ne donne qu'une information indicative qui n'atteste en rien de vos droits. Vous avez déposé une demande et elle est refusée, donc vous n'avez pas de droits.
Pour les recours, voyez au verso de la décision de refus qui vous a été adressée par courrier.
Cordialement
Ysabe_l
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15 nov. 2013 à 13:00
15 nov. 2013 à 13:00
Bonjour,
Les revenus pris en compte pour l'APL sont les revenus 2 ans en arrière.
Ensuite les barèmes sont différents selon la situation (emploi ou pas).
Donc si il y a 2 ans vous gagniez suffisament, même si aujourd'hui vous êtes au chômage vous pouvez dépasser les plafonds
Les revenus pris en compte pour l'APL sont les revenus 2 ans en arrière.
Ensuite les barèmes sont différents selon la situation (emploi ou pas).
Donc si il y a 2 ans vous gagniez suffisament, même si aujourd'hui vous êtes au chômage vous pouvez dépasser les plafonds
La législation juridique et financière évolue en permanence...