Démarche pour apl
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Ysabe_l Messages postés 11940 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 11940 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis le 21 septembre 2012 je me retrouve au chomage et je perçois 892€ de ARE.
Suite à mon changement de situation je me rapprochée de la Caf de ma région afin de faire une demande d'APL et à ma grande surprise mon dossier n'a pa été retenu car mes revenus dépassent le plafond requis et que je suis célibataire sans enfants.
Que dois je faire afin de faire valoir mes droits car en faisant une simulation je me rends compte que j'ai droit à 196.34€ ?
Depuis le 21 septembre 2012 je me retrouve au chomage et je perçois 892€ de ARE.
Suite à mon changement de situation je me rapprochée de la Caf de ma région afin de faire une demande d'APL et à ma grande surprise mon dossier n'a pa été retenu car mes revenus dépassent le plafond requis et que je suis célibataire sans enfants.
Que dois je faire afin de faire valoir mes droits car en faisant une simulation je me rends compte que j'ai droit à 196.34€ ?
2 réponses
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Bonjour,
La simulation ne donne qu'une information indicative qui n'atteste en rien de vos droits. Vous avez déposé une demande et elle est refusée, donc vous n'avez pas de droits.
Pour les recours, voyez au verso de la décision de refus qui vous a été adressée par courrier.
Cordialement
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Bonjour,
Les revenus pris en compte pour l'APL sont les revenus 2 ans en arrière.
Ensuite les barèmes sont différents selon la situation (emploi ou pas).
Donc si il y a 2 ans vous gagniez suffisament, même si aujourd'hui vous êtes au chômage vous pouvez dépasser les plafonds
La législation juridique et financière évolue en permanence...