Achat maison non conforme
missbee
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Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 14 nov. 2013 à 15:56
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Daniel 26
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13 nov. 2013 à 18:56
13 nov. 2013 à 18:56
Bonsoir,
Taxe foncière et locale , vous ne devriez pas avoir de problème si vous n'êtes pas en zone classée "historique".
Cdlt,
Taxe foncière et locale , vous ne devriez pas avoir de problème si vous n'êtes pas en zone classée "historique".
Cdlt,
missbee
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14 novembre 2013
13 nov. 2013 à 19:15
13 nov. 2013 à 19:15
Merci de cette info, non la maison n'est pas en zone historique.
14 nov. 2013 à 14:39
Je ne vois pas quel est le rapport à avec <ital>une zone classée "historique"<ital> et les taxes locales.
Une référence écrite légale serait la bienvenue pour étayer cette affirmation.
D'avance merci.
14 nov. 2013 à 15:05
Il n'y à effectivement aucun rapport , mais certaines communes sont plus regardantes que d'autres
surtout en ces périodes pré-électorales...
Cdlt,
14 nov. 2013 à 15:56
La régul auprès des impôts est possible.
Cdt