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durock
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Modifié par durock le 3/07/2015 à 23:08
Modifié par durock le 3/07/2015 à 23:08
Bonjour
Des infos là
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059
https://www.droitissimo.com/deces/organisation-funerailles/obseques-ou-funerailles-qui-doit-payer-frais
"En vertu de l'article 806 du code civil, un héritier, même s'il renonce à la succession, doit participer au paiement des frais funéraires, qu'il s'agisse d'un descendant (enfant, petit-enfant), d'un ascendant (père, mère, grand-parent) ou du conjoint survivant."
Cdlt
Des infos là
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059
https://www.droitissimo.com/deces/organisation-funerailles/obseques-ou-funerailles-qui-doit-payer-frais
"En vertu de l'article 806 du code civil, un héritier, même s'il renonce à la succession, doit participer au paiement des frais funéraires, qu'il s'agisse d'un descendant (enfant, petit-enfant), d'un ascendant (père, mère, grand-parent) ou du conjoint survivant."
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juil. 2015 à 23:08