Frais d'obsèque

BRIJEFF Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2013 - 25 juil. 2013 à 22:56
 BRIJEFF - 29 juil. 2013 à 22:50
Bonjour
Ma soeur est décédé en avril. ,Etant divorcé avec un fils handicapé, sous tutelle et vivant avec elle, elle nous a demandé de s'occuper d'elle Avant son décès elle nous avait fait part qu'elle avait contracté un contrat obsèques auprès d'une banque et choisi une entreprise de pompe funèbre avec qui elle était soit disant amie pour s'occuper de ses obsèques. Souffrant d'un cancer en phase terminale une dizaine de jours avant son décès nous avons porté ce contrat à cette entreprise comme convenu afin de vérifier si tout était ok. Après relecture du contrat par leur soin, il nous ont dit que c'était bon, que le contrat prenait tout en charge qu'il n'y avait pas de soucis. Il nous ont demandé de signer le bon de commande nous avons donc signé en leur faisant confiance .Les obsèques passé , nous avons reçu la facture à payer car maintenant, le plan obsèques ne pouvait pas prendre en compte les frais car un délais de carence de 1 an s' appliquait. Aujourd'hui je reçois une mise en demeure de ces pompes funèbres pour régler, je ne suis pas l'héritier ni le descendant donc ce n'est pas à moi de régler, j'ai signé le devis car ils m'ont dit que l'assurance paierai qu'il leurs fallait une signature. J'estime avoir été trompé car nous serions aller faire des devis qui aurai été surement moins chers. Que puis-je faire pour sortir de cette situation?

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
26 juil. 2013 à 08:55
je ne suis pas l'héritier ni le descendant donc ce n'est pas à moi de régler,
j'ai signé le devis...........

Certes vous n'êtes pas l'héritier, mais vous avez accepté le devis.
Cette acceptation rend le contrat juridiquement parfait dès lors qu'il y a accord entre les parties sur l'objet et le prix, quand bien-même le prix n'ait pas été payé.
Vous avez la possibilité d'en demander le remboursement à la succession de votre soeur. Tel est votre seul recours.

............j'ai signé le devis car ils m'ont dit que l'assurance paierai qu'il leurs fallait une signature.
La certitude a été donnée verbalement par l'entreprise que l'assurance paierait.
D'une part, vous ne pouvez le prouver, ce ne sont que des paroles, d'autre part, l'assurance a été contractée auprès d'une banque, l'entrepreneur des pompes funèbres n'ayant jamais vu, ni lu, le contrat ne pouvait prévoir que le délai de carence n'était pas arrivé à son terme.
Par contre, cette entreprise détient un devis portant votre acceptation.


Que puis-je faire pour sortir de cette situation?
Pas grand chose, si ce n'est de demander le remboursement de la somme à (ou aux) l'héritier de soeur, supposition étant faite qu'elle ait laissé quelques biens à son décès !
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Merci de votre réponse c'est ce que j'avais lu sur le code civil seulement les pompes funèbres qui étaient des (amis) de ma soeur ont bien relu le contrat10 jours avant le décès en regardant qu'il n'y est pas de délais de carence .Ils nous ont affirmé que non donc ni connaissant rien nous leurs avons fait confiance.4800 e je trouvais que cela faisait cher mais comme ma soeur avait désigné cette entreprise sur le contrat nous avons fait selon sa volonté puisque l'assurance devait payer. S'ils nous avaient pas trompé nous serions allé faire faire des devis ailleurs. A me retourner vers l' héritier pour me faire rembourser ,j'aurai souhaité que sa tutrice paie directement les pompes funèbres car je crains d'avoir des difficultés a me faire rembourser vue l'entente dans la famille .Comment puis-je y arrivé et quels sont les personnes à contacter pur les y obliger? Merci encore pour votre aide.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
29 juil. 2013 à 22:10
Comment puis-je y arrivé et quels sont les personnes à contacter pur les y obliger?
Vous vous êtes engagé vis avis de cette société de pompes funébres et devez en assumer les conséquences.
Néanmoins, vous avez un recours envers l'héritier de la défunte en demandant le remboursement de ces frais.
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Payer les pompes funèbres n'est pas en soit un problème car nous avons payé diverses factures pendant sa fin de vie sans riens demander à personnes et particulièrement ces factures de téléphones pour qu'elle puisse correspondre avec son fils que nous avions envoyé chez son père car il ne pouvait débrouiller seul .Nous avons protégé ses biens en ne laissant rentrer personne dans l'appartement de ma soeur comme elle nous l'avait demandé car elle n'avait confiance quand nous. Le problème est que personne n'a pu se servir dans l'appartement .Après le décès nous avons remis la clé à la tutrice car mon neveu vivait avec ma soeur et il à pu constater que rien ne manquais. Depuis nous avons toute la famille contre nous bien que nous n'ayons rien à nous reprocher donc je voudrai savoir qui je doit saisir pour me faire rembourser s'il me font des difficultés
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