Mur de soutènement abîmé

patounet65 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2013 - 10 nov. 2013 à 19:47
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 27 déc. 2013 à 14:59
Bonjour,

J'aurais voulu avoir votre avis . J'ai acheté il y a une quinzaine d'années une maison située en contrebas d'une route . Le mur de soutènement était construit . Il y a beaucoup de passage sur cette route, notamment de gros tracteurs avec des remorques très chargées puisqu'il y a des fermes dans cette rue. Depuis quelque temps le mur est fendu en plusieurs endroits . Je voudrais savoir qui sera responsable des travaux s'il s'effondre , sachant que si les tracteurs chargés à bloc ne passaient pas par là mon mur ne souffrirait pas autant . J'ai à l'intérieur un autre mur puisque le terrain est à étage devant la maison et celui ci aussi, avec les vibrations de passage s'est fendu et menace pour l'instant plus que l'autre . Étant dans ma propriété je pense que celui-ci est vraiment à ma charge .
Merci de me renseigner sur tout cela .

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 938
20 déc. 2013 à 15:39
Bonjour,

Vous devez absolument déterminer à qui appartient ce mur de soutènement. La commune a t-elle remblayé, (consultez la Mairie et les vieux du village) auquel cas elle serait propriétaire du mur ou au contraire un propriétaire aurait-il décaissé pour construire votre maison ? Car c'est au propriétaire à entretenir ce mur.

Cdlt.
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patounet65 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2013
20 déc. 2013 à 23:19
Merci pour la réponse Rochat1. La mairie n'a pas décaissé , c'est l'ancien propriétaire qui l'a fait. Mon problème est de savoir si le fait d'apporter la preuve que le passage incessant de ces gros tracteurs chargés à bloc a une influence sur la détérioration de ce mur peut jouer en ma faveur si celui ci tombe vraiment. Sa reconstruction ou sa consolidation pourraient elles prises en charge ?
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Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 938
27 déc. 2013 à 14:59
Bonjour,

Je ne suis pas certain que vous puissiez vous dégager de vos obligations. Pour plus de renseignements, adressez vous à l'ADIL (Association Départementale d'Informations pour le Logement) de votre région. Vous serez reçu par des juristes et c'est gratuit.

Cdlt.
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