Mur de soutènement abîmé
patounet65
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Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 27 déc. 2013 à 14:59
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20 déc. 2013 à 15:39
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Bonjour,
Vous devez absolument déterminer à qui appartient ce mur de soutènement. La commune a t-elle remblayé, (consultez la Mairie et les vieux du village) auquel cas elle serait propriétaire du mur ou au contraire un propriétaire aurait-il décaissé pour construire votre maison ? Car c'est au propriétaire à entretenir ce mur.
Cdlt.
Vous devez absolument déterminer à qui appartient ce mur de soutènement. La commune a t-elle remblayé, (consultez la Mairie et les vieux du village) auquel cas elle serait propriétaire du mur ou au contraire un propriétaire aurait-il décaissé pour construire votre maison ? Car c'est au propriétaire à entretenir ce mur.
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patounet65
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20 déc. 2013 à 23:19
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Merci pour la réponse Rochat1. La mairie n'a pas décaissé , c'est l'ancien propriétaire qui l'a fait. Mon problème est de savoir si le fait d'apporter la preuve que le passage incessant de ces gros tracteurs chargés à bloc a une influence sur la détérioration de ce mur peut jouer en ma faveur si celui ci tombe vraiment. Sa reconstruction ou sa consolidation pourraient elles prises en charge ?
Rochat1
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27 déc. 2013 à 14:59
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Bonjour,
Je ne suis pas certain que vous puissiez vous dégager de vos obligations. Pour plus de renseignements, adressez vous à l'ADIL (Association Départementale d'Informations pour le Logement) de votre région. Vous serez reçu par des juristes et c'est gratuit.
Cdlt.
Je ne suis pas certain que vous puissiez vous dégager de vos obligations. Pour plus de renseignements, adressez vous à l'ADIL (Association Départementale d'Informations pour le Logement) de votre région. Vous serez reçu par des juristes et c'est gratuit.
Cdlt.