Résiliation de bail meublé

Question

Bonjour, 

Je loue actuellement un deux pièces en contrat meublé.
Je suis le bailleur. Je souhaite congédier mon locataire. D'après la loi le préavis est bien de 3 mois. 

Seulement le contrat avais été rédigé par mon père qui avais rajouté la mension que si je rentrai en France, sans avoir préciser ma date de retour. Que le préavis serais de 6 mois. Mon père est décédé et je suis rentré en france depuis 3 ans. 

Cette mension est elle valable ? Ou est ce la close légale de 3 mois qui prévaut ?

Je vous remercie d avance des réponses que vous pourrez m apporter.

filous1 · Answer

Merci de votre intervention, mais cela n'apporte  pas de réponse à ma questions !!!

filous1 · Answer

Personnes ne peut me donner une reponse ?

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Le préavis pour la bailleur est de 3 mois en meublé, quelques soient les mentions autres dans le contrat.

En revanche, vous ne pouvez résilier qu'à date de fin de contrat, soit tous les ans à date anniversaire du bail, en prévenant donc 3 mois avant par courrier reco A/R, et uniquement pour des motifs précis (vente ou pour l'habiter).

feloxe · Answer

La clause rajoutée par votre père est une clause abusive donc elle est illégale.

Vous pouvez donner congé au locataire pour reprise en fin de bail en respectant un préavis d'au moins 3 mois

filous1 · Answer

Merci infiniment pour vos réponses...

filous1 · Answer

Par contre un agent immobilier m a dis qu il étais préférable de faire livrer l avis de congés par voie d'huissier, est ce vrai ?

BarbieTM · Answer

C'est préférable : il vérifiera le fond et la forme, et vous serez certain que le locataire le recevra dans les temps...

Résiliation de bail meublé

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