Mise aux normes fosse septique Résolu

Question

Bonjour,

Nous avons acheté une maison l'an passé, le diagnostic de la fosse septique a révélé "une anomalie" et nous devions la changer dans un délai d'un an. Nous n'avons pas fait les travaux dans l'année étant donné que la mise au tout à l'égout est prévue pour le courant 2014, du coup nous trouvions que dépenser 15'000euros (montant du devis) pour 2 ans était injustifié. Actuellement ils sont au hameau du dessous, nous sommes donc les suivants. Ma question est la suivante:

Nous avons mis notre maison en vente, allons nous être obligé de mettre nous la fosse aux normes? Dans le cas d'une vente nous savons que c'est un accord entre les 2 parties sur qui fait quoi mais vu que lors de notre achat nous avions cette obligation de mise aux normes allons nous être obligés de le faire?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses et votre aide.

kasom · Answer

Bonjour

excellente question : à priori vous devriez payer une amende ( qui semble très faible, je n'arrive pas à trouver le montant dans les textes ) pour n'avoir pas réalisé ces travaux

comme vous remettez en vente, vous refaites le diagnostique , ainsi votre acheteur aura un nouveau délai de 1 an pour le faire

et si le tout à l'égout arrive, la mairie devrait patienter jusque là

fionap87 · Answer

Bonjour Kasom, 

Je vous remercie pour votre réponse. L'amende est de 50e sur notre commune en cas de non mise aux normes dans le délais prévu mais en quasiment 2 ans nous n'avons eu aucun contrôle, si cette hypothèse est la bonne et qu'il s'agit effectivement d'une amende dans le cas d'une vente alors c'est une excellente nouvelle pour nous. 

Nous avons entendu dire que l'entreprise de contrôle pouvait nous octroyer une dérogation étant donné que le tout à l'égout arrive mais apparemment eux (le SILA chez nous) refuse, ils ne veulent certainement pas tourner le dos à 15'000e même si c'est pour tout casser d'ici une année.....

Mise aux normes fosse septique

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