Intérêt de faire appel d'un jugement de divorce ?
barclay1
Messages postés
3
Statut
Membre
-
barclay -
barclay -
Jugement d'octobre 2013
- durée du mariage: 31 ans
- épouse n'ayant jamais travaillé pour s'occuper de deux enfants en commun
- une allocation AAH de 633 e pour madame et 2995 e de ressources pour monsieur
- occupation du domicile par madame à titre gratuit et toutes les charges payées par monsieur
- monsieur hébergé chez sa mère
- madame, pour des raisons de santé est incapable de travailler à 52 ans
- sur le montant de la rente viagère (800e) il ne saurait être fait de distinction dans le temps, dans la mesure où monsieur ne justifie pas avec certitude de la période à laquelle il sera admis à la retraite, ni du montant de la pension qui lui sera alors servie ;
- que toute hypothèse et au vu du montant des éléments susdécrits, il y a lieu de comdamner monsieur à régler à son épouse une rente viagère de 800e par mois ;
- monsieur abandonne sa part dans l'immeuble de communauté à titre de prestation compensatoire
Je voudrais bien faire appel de ce jugement, je trouve le montant de cette rente élevée au vu de mes charges, sachant que le jugement date du mois d'octobre et que j'ai du quitté le logement insalubre que j'occupais chez ma mère pour un logement de 800e par mois.
Et le juge ne dispose pas de ce nouvel élément.
Les procédures d'appel sont longues et pendant tout ce temps je devrais continuer à payer la pension alimentaire de 800e et toutes les charges de la maison qu'occupe madame, soit environ 450e par mois...
- durée du mariage: 31 ans
- épouse n'ayant jamais travaillé pour s'occuper de deux enfants en commun
- une allocation AAH de 633 e pour madame et 2995 e de ressources pour monsieur
- occupation du domicile par madame à titre gratuit et toutes les charges payées par monsieur
- monsieur hébergé chez sa mère
- madame, pour des raisons de santé est incapable de travailler à 52 ans
- sur le montant de la rente viagère (800e) il ne saurait être fait de distinction dans le temps, dans la mesure où monsieur ne justifie pas avec certitude de la période à laquelle il sera admis à la retraite, ni du montant de la pension qui lui sera alors servie ;
- que toute hypothèse et au vu du montant des éléments susdécrits, il y a lieu de comdamner monsieur à régler à son épouse une rente viagère de 800e par mois ;
- monsieur abandonne sa part dans l'immeuble de communauté à titre de prestation compensatoire
Je voudrais bien faire appel de ce jugement, je trouve le montant de cette rente élevée au vu de mes charges, sachant que le jugement date du mois d'octobre et que j'ai du quitté le logement insalubre que j'occupais chez ma mère pour un logement de 800e par mois.
Et le juge ne dispose pas de ce nouvel élément.
Les procédures d'appel sont longues et pendant tout ce temps je devrais continuer à payer la pension alimentaire de 800e et toutes les charges de la maison qu'occupe madame, soit environ 450e par mois...
A voir également:
- Peut on faire appel d'un jugement de divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Mon ex ne respecte pas le jugement que faire - Forum garde d'enfants
1 réponse
Bonsoir,
Rien ne vous empêche de faire appel. Surtout si je juge n' a pas eu tous les éléments et que vous estimez injuste les dispositions de ce jugement.
Par contre attention à ne pas dépasser les délais ... car chaque partie dispose d'un délai d'un mois pour faire appel à compter de la date à laquelle le jugement a été officiellement porté à leur connaissance.
Rien ne vous empêche de faire appel. Surtout si je juge n' a pas eu tous les éléments et que vous estimez injuste les dispositions de ce jugement.
Par contre attention à ne pas dépasser les délais ... car chaque partie dispose d'un délai d'un mois pour faire appel à compter de la date à laquelle le jugement a été officiellement porté à leur connaissance.
la partie adverse a reçu le jugement de divorce le 15/10, cette semaine là mon avocate était hospitalisée, je l'ai reçu ce jugment le 31/10 (jugement datant du 1/10).
J'essaie de prendre rv avec mon avocate, mais le premier rv que l'on puisse me donner est pour le 19/11... Serais je encore dans les temps pour faire appel ?
Avec le jugement transmis par l'avote figurait un "acte d'acquiescement" du jugement
Ce jugement est désiquilibré, mais bon il faut savoir tourner la page
Je paierai tant que j'en ai les moyens, après on verra...