Intérêt de faire appel d'un jugement de divorce ?

barclay1 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2013 - 6 nov. 2013 à 19:26
 barclay - 21 nov. 2013 à 18:23
Jugement d'octobre 2013
- durée du mariage: 31 ans
- épouse n'ayant jamais travaillé pour s'occuper de deux enfants en commun
- une allocation AAH de 633 e pour madame et 2995 e de ressources pour monsieur
- occupation du domicile par madame à titre gratuit et toutes les charges payées par monsieur
- monsieur hébergé chez sa mère
- madame, pour des raisons de santé est incapable de travailler à 52 ans
- sur le montant de la rente viagère (800e) il ne saurait être fait de distinction dans le temps, dans la mesure où monsieur ne justifie pas avec certitude de la période à laquelle il sera admis à la retraite, ni du montant de la pension qui lui sera alors servie ;
- que toute hypothèse et au vu du montant des éléments susdécrits, il y a lieu de comdamner monsieur à régler à son épouse une rente viagère de 800e par mois ;
- monsieur abandonne sa part dans l'immeuble de communauté à titre de prestation compensatoire

Je voudrais bien faire appel de ce jugement, je trouve le montant de cette rente élevée au vu de mes charges, sachant que le jugement date du mois d'octobre et que j'ai du quitté le logement insalubre que j'occupais chez ma mère pour un logement de 800e par mois.
Et le juge ne dispose pas de ce nouvel élément.
Les procédures d'appel sont longues et pendant tout ce temps je devrais continuer à payer la pension alimentaire de 800e et toutes les charges de la maison qu'occupe madame, soit environ 450e par mois...

1 réponse

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
6 nov. 2013 à 20:47
Bonsoir,

Rien ne vous empêche de faire appel. Surtout si je juge n' a pas eu tous les éléments et que vous estimez injuste les dispositions de ce jugement.

Par contre attention à ne pas dépasser les délais ... car chaque partie dispose d'un délai d'un mois pour faire appel à compter de la date à laquelle le jugement a été officiellement porté à leur connaissance.
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barclay1 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2013 1
7 nov. 2013 à 09:31
Mrci Enka,
la partie adverse a reçu le jugement de divorce le 15/10, cette semaine là mon avocate était hospitalisée, je l'ai reçu ce jugment le 31/10 (jugement datant du 1/10).
J'essaie de prendre rv avec mon avocate, mais le premier rv que l'on puisse me donner est pour le 19/11... Serais je encore dans les temps pour faire appel ?
Avec le jugement transmis par l'avote figurait un "acte d'acquiescement" du jugement
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J'ai rencontré mon avocate et j'ai accpeté le jugement, rien ne sert de faire appel si c'est pour payer encore les charges de la maison pendant au moins un an, je n'en ai plus les moyens...
Ce jugement est désiquilibré, mais bon il faut savoir tourner la page
Je paierai tant que j'en ai les moyens, après on verra...
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