Maison en bien propre et mariage
cloclo148
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plb -
plb -
bonjour,
J'ai une maison en bien propre acquise avant mon mariage. Nous habitons avec mon mari et mes enfants cette maison. Fait elle toujours parti de mes bien propre si je décides de divorcer? Nous sommes marié sous le régime légale de la communauté.
J'ai une maison en bien propre acquise avant mon mariage. Nous habitons avec mon mari et mes enfants cette maison. Fait elle toujours parti de mes bien propre si je décides de divorcer? Nous sommes marié sous le régime légale de la communauté.
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1 réponse
bonjour, Oui cette maison reste un bien propre pour vous.
Cependant s'il y avait un crédit en cours lorsque vous vous êtes mariés, et qu'une partie ait été payée pendant le mariage sous le régime de la communauté, votre époux aurait droit à ce qu'on appelle une "récompense" puisqu'il est censé avoir participé au paiement du crédit pendant cette période.
Reste à déterminer la somme que représente cette récompense avec le notaire par exemple.
Cependant s'il y avait un crédit en cours lorsque vous vous êtes mariés, et qu'une partie ait été payée pendant le mariage sous le régime de la communauté, votre époux aurait droit à ce qu'on appelle une "récompense" puisqu'il est censé avoir participé au paiement du crédit pendant cette période.
Reste à déterminer la somme que représente cette récompense avec le notaire par exemple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...