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Controle

counicounia Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 25 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2013 - 6 nov. 2013 à 14:20
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 6 nov. 2013 à 17:21
Bonjour,

j'aimerais savoir jusqu'a combien d'années en arrière peut remonter un controleur de la caf lors d'un controle ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ysabe_l Messages postés 12599 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 décembre 2024 8 673
6 nov. 2013 à 15:39
Bonjour,

Ils peuvent remonter jusqu'à 2 ans en arrière.
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Réponse 2 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
6 nov. 2013 à 17:21
Vous avez des choses a vous reprocher?
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