Vices cachées par les propriétaires

davlanaconda Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2013 - 6 nov. 2013 à 13:03
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 7 nov. 2013 à 14:25
Bonjour à toutes et tous,

Nous avons emménagé depuis maintenant un peu plus d'un mois dans une maison de 1930 et lors de la visite j'avais vu le locataire qui était encore dans les lieux à qui j'avais demandé si il y avait des problèmes particuliers dans la maison et au quel cas si les propriétaires intervenaient en temps et en heures.

Celui-ci m'avait dit que non et que les propriétaires étaient des gens sérieux, mais qu'il n'avait jamais rien eu à demander car la maison n'avait pas de problèmes.

Aveuglés par les volumes de cette maison et pensant que les proprio étaient du coup honnête nous avons pris cette maison, seulement en y habitant, nous avons commencé à nous rendre compte que tout ceci n'était que mensonge.

Lors de l'état des lieux, la seule chose qui nous a été dite c'est les parements du couloir d'entrée étaient couvert d'une peinture au plombs et qu'un coups de peinture couvrirait définitivement le plombs et que cela ne représentait pas de danger.

J'avoue que moi et le bricolage ça fait deux et qu'à part D&co je n'y connait rien, nous avons donc acheté une bonne peinture (60€ le pot de 3 litres ça doit être de la qualité) et recouvert le dit parement.

Hors un ami qui lui si connait est venu me rendre visite et immédiatement il nous dit que les parements étaient en fait fabriqué avec de l'amiante et que cela était assez commun de voir ça dans les maison de 1930 et que lorsqu'il arrive sur un chantier et qu'il trouve ça, il y a tout un protocole pour faire enlever ces fameuses plaques de parements...ça commence bien de l'amiante recouverte de peinture au plombs c'est fort !

Je prends donc contact avec les propriétaires qui me disent ne pas disposer d'informations de réponse (euhhh lorsque l'on achète un bien, un diagnostic doit être fourni d'après ce que j'ai pu lire ou je me trompe ?) et qu'il ne feront rien.

Mais cela ne s'arrête pas là, puisque nous allons de surprise en surprise en voulant attaquer la déco : en autant la tapisserie de la cuisine on s'aperçoit que les murs sont noir et pourris il y a une chose jaunâtre qui est apparait sur le mur et une odeur assez désagréable qui en émane....

De là, nous continuons notre mur jusqu'au battis de porte et chose à laquelle nous n'avions pas pris garde, le bois est comme pourri friable, creux et il y a une espèce de poussière noirâtre juste au dessous...on dirait presque des déchets organiques ou je ne sais quoi....

Nous avons également vu de minuscules insectes blanc (de la taille d'un bon grain de sable) trainer aux alentours de tout ça...nous pensons à des termites et pour confirmer ceci nous avons pris contact avec des société afin d'obtenir un devis gratuit, seulement toutes les boites qui proposent ça affirment que seul les propriétaires peuvent en faire la demande.

Le pire c'est la proprio en question (qui de surcroit est orthophoniste) semblait avoir connaissance de tout ceci puisque nous avons pu contacter l'ex concubine de l'ancien locataire qui nous a dit avoir quitter la maison car ses enfants étaient tous tombés gravement malade à cause de cette maison (car il y a encore pas mal de chose pas d'aérations hautes et basses, humidités permanente qui coule sur les fenêtres, etc...)

Nous avons rendez-vous ce soir avec un avocat et avons contacté les services de la mairie, mais vous savez que c'est un peu comme à la poste "on sait quand arrive, mais jamais combien de temps ça va prendre"....

Que pouvons nous faire ?

J'avoue que je desespère face à cette situation d'autant que nous avons 3 enfants (dont un petit garçon autiste avec une santé plus fragile), nous avons demandé aux proprio de nous rendre la caution afin de pouvoir partir rapidement, mais elle s'y refuse, veut nous faire signer un papier comme quoi nous nous engageons à ne pas l'attaquer en justice, à payer la fermeture des compteurs, ah oui j'avais oublié ça : nous n'avons pas de compteur électrique, c'est elle qui les factures et il y a un compteur dans son cabinet qui indiquerai notre consommation électrique...de son côté elle pompe le chauffage et l'eau pour SES consommations énergétiques.

Bref, c'est un véritable Bronx ! que pouvons nous faire ?

5 réponses

Energizor Messages postés 25994 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 19 492
6 nov. 2013 à 14:11
Bonjour,

Pour l'électricité, vous envoyez un petit courrier en recommandé à la propriétaire :

"Madame,

Vous prétendez nous facturer des consommations individuelles d'électricité pour le logement que nous vous louons.

Apparemment, vous ne semblez pas être informée de la législation en vigueur à ce sujet, que nous allons donc vous rappeler :

- Le décret du 23/12/1994 prévoit que : « Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. »

- Les Conditions Générales de Vente de votre contrat EDF précisent (article 3.2) : "Lors de la souscription du contrat, EDF demande le nom du ou des titulaires. Cette information est reprise sur la première facture qui mentionne le ou les titulaires du contrat. Le contrat de vente d'électricité est valable uniquement pour le point de livraison considéré. L'électricité livrée à ce titre ne doit pas être cédée à des tiers, même gratuitement.".

- Le décret du 26 août 1987 qui détaille les charges récupérables par le propriétaire ne prévoit pas que vous puissiez récupérer sur les charges les consommations individuelles d'électricité de vos locataires.

- Vous nous empêchez de choisir notre fournisseur d'électricité, droit qui nous est pourtant garanti par l'article L331-1 du Code de l'Energie : "Tout client qui achète de l'électricité pour sa propre consommation a le droit de choisir son fournisseur d'électricité."

Nous vous demandons donc de vous mettre en règle avec la loi en faisant poser pour le logement que vous nous louez, à vos frais, un branchement individuel au réseau public d'électricité.

Dans l'attente de ces travaux, nous refusons bien entendu de régler les consommations d'électricité que vous nous imputez.

En cas de refus de votre part, nous serions contraints de signaler cette situation à ERDF, gestionnaire du réseau public d'électricité, ainsi qu'à la DDPP (répression des fraudes).

Veuillez agréer, Madame, ..."
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davlanaconda Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2013
6 nov. 2013 à 14:36
wahou j'imprime directement le courrier merci beaucoup Energizor (en espèrant qu'elle percute)
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