Terrasse dans copropriétéRésolu

Question

Bonjour, 


Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété avec "terrasse privative"...le syndic dit que n'importe qui peut venir sur ma terrasse située au 2ème étage..pouvez vous me dire la différence entre : terrasse privative et terrasse privée. Merci

jenny0363 · Accepted Answer

Avez  vous regardé votre acte de propriété et votre règlement de copropriété?
Cette terrasse était-elle fermée lorsque vous l'avez acheté?  exemple porte fermant à clé pour une terrasse à jouissance privative en rez de chaussé
Que signifie " n'importe qui" selon votre syndic  ?
N'Y aurait-il pas une confusion entre privative et " jouissance privative " ?  ce qui n'est pas du tout la même chose
Si vous voulez des renseignements sur le règlement de copropriété vous pouvez regarder sur le site  immogestloc.eu à règlement de copropriété
Une terrasse avec jouissance privative appartient effectivement à la copropriété . Mais n'importe qui ne peut pas utiliser ni ne peut venir. Comme le dit bien la mention privative vous en avez peut être seul la jouissance " privative ' ce qui signifie que " n'importe qui " ne peut y avoir accès. C'est privatif.
Cependant effectivement , en cas de besoin d'accès pour faire faire des travaux pour la copropriété, vous ne pouvez pas vous y opposer
par exemple : 1 des mur extérieur a besoin d'être ravalé : vous ne pouvez vous y opposer et durant toute la durée des travaux, votre terrasse devra être accessible aux ouvriers   ( évidement pas n'importe comment et vous devrez  convenir de ces modalités avec l'entreprise et le syndic )
vous ne pourrez pas faire certains travaux sans en demander l'autorisation au syndic : par exemple attention au lierre qui grimpe et qui endommage le mur : soit vous faites pousser le lierre  sans autorisation et vous serez responsable de l'entretien et des conséquences sur le mur, 
soit vous avez l'autorisation  et les problèmes liés au lierre avec les conséquences seront tout de même de votre responsabilité 
mais avoir la jouissance privative ne signifie pas que tout le monde dans l'immeuble a le droit d'user de votre terrasse. Ce n'est pas vrai.
Ce ne serait pas la peine d'avoir une " jouissance privative " 
Si votre terrasse est privé ou est une partie privative c'est à dire qu'elle est privée
elle est privée. Personne n'a le droit d'y aller sans votre autorisation. Mais réfléchissez tout de même. Si pour faire des travaux  au nom de la copropriété, les ouvriers n'ont d'autre moyen que de passer par votre terrasse, je ne vois pas comment vous pouvez vous y opposer. A un moment ou à un autre vous serez obligé de donner l'accès au syndic puisqu'on ne peut s'opposer aux travaux nécessaires à la conservation d'un immeuble.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Vu sur le site de l'ADIL
Les parties privatives constituant votre lot sont réservées à votre usage exclusif. Toutefois vous devez veiller  à ne porter atteinte, ni aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l'immeuble.
(http://www.anil.org/profil/vous-etes-proprietaire/copropriete/reglement-de-copropriete/vos-droits-et-obligations/)

Ainsi, si une terrasse est incluse dans les parties privatives appartenant à un copropriétaire, il est admis que le revêtement de la terrasse est privatif alors que le gros oeuvre qui la constitue est partie commune comme c'est d'ailleurs le cas pour les plafonds et planchers intérieurs.
(https://www.anil.org/index.php?id=3064
Cdt
 
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Machya · Answer

Merci pour votre réponse mais en cliquant sur le lien, la page de l'ADIl ne s'ouvre pas; pas grave je vais faire une recherche. J'ai posé cette question car le syndic ne disait que n'importe qui pouvait accéder à ma terrasse...encore une fois merci.

Josh Randall · Answer

Re,

POur le lien de l'ADIL, c'est la parenthèse final qui gène. Voilà le bon lien
https://www.anil.org/index.php?id=3064

Terrasse dans copropriété

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