Taxe ordure menagere a payer

Question

Bonjour, je suis locataire d'un appartement depuis 2 ans. A ce jour, mon propriétaire me demande de payer la taxe d'ordure ménagère que je n'ai pas payé depuis mon arrivée (oubli de sa part, il payait cette taxe à ma place sans le savoir).
Comment peut on savoir si la taxe d'ordures ménagères est inclue dans ma charge mensuelle ou non? Sur mon bail il est écrit (montant du loyer, charges comprises), (hors EDF GDF et eau).
Peut il  me réclamer cette somme alors que ça fait 2 ans que je suis locataire?

BmV · Accepted Answer

Hello, Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums et comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées. Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit. À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse Merci.

feloxe · Answer

La TEOM n'est pas incluse dans les charges mensuelles dont le détail doit vous être donné avec possibilité de consultation des factures concernées chaque année.

Il a tout a fait le droit de vous réclamer jusqu'a 5 ans d'arriéré

marmenard · Answer

Bonjour
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses  locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères 
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement  à calculer par le proprio et à vérifier par vous
 Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre  (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
 Une  vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle  

 Pour votre cas il devra vous monter ses 2 dernières TF

Taxe ordure menagere a payer

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