Absence ou pas de contrepartie

gojitxi Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 31 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2013 - 31 oct. 2013 à 15:37
gojitxi Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 31 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2013 - 3 nov. 2013 à 12:05
Bonjour,

Vous mentionnez " Le don à l'association ne doit pas donner droit à des avantages personnels spécifiques. Il doit être sans contrepartie directe ou indirecte, l'association ne devant pas fonctionner pour le seul intérêt et services d'un cercle restreint de personnes. ".

Il me faudrait des éclaircissement sur ces points précis:

1) Donc, si je suis salarié des restos du coeur si je fais un aux restos du coeur celui ci ne me donne pas droit à une réduction d'impôt?


2) Soit une association gérant des écoles disposant d'un contrat d'association d'écoles privées avec l'éducation nationale. Cette association est considérée d'utilité générale et un don à cette association donne normalement droit à une réduction d'impôt de 66%.

Cas 2-1: Je suis enseignant dans cette association, comme il y a un contrat entre l'association et l'éducation nationale mon salaire est pris en charge par l'état. Si je fais un don à cette association, ai je droit à une réduction d'impôt ou il y a contrepartie?

Cas 2-2; Je suis enseignant remplaçant dans cette association, mon salaire est pris en charge 50% par l'état, 50% par l'association. Si je fais un don à l'association ai je droit à une réduction d'impôt ou il y a contrepartie?

Cas 2-3: Je suis parent d'élève de cette association, si je fais un don à l'association où mon enfant est scolarisé, ai je droit à une réduction d'impôt ou il y a contrepartie?

Merci

gojitxi

2 réponses

roudoudou22
31 oct. 2013 à 23:27
je suis salarié des restos du coeur
Je suis enseignant dans cette association
Je suis enseignant remplaçant dans cette association,
Je suis parent d'élève de cette association,

Vous n'êtes pas tout cela à la fois.

Ne seriez vous pas plus tôt un étudiant qui tente de faire faire ses devoirs de vacances par de bonnes âmes ?

Approfondissez déjà votre cours, S.V.P.

Sans rancune ?
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gojitxi Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 31 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2013
3 nov. 2013 à 12:05
Bonjour,

bien sûr que non vu que je suis entrain de proposer plusieurs cas.

Pour votre gouverne, j'ai fait des études d'économie et non de droit, donc je ne tente pas de faire des devoirs de vacances!!

Si je pose ces questions c'est pour avoir des réponses sur ces points précis par des gens plus avertis que moi en droit.

Merci de répondre
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