Frais de notaire pour rachat de part
seb963
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fait l'aquisition d'une maison a 95% avec un ami qui détient les 5% restant. Nous ne sommes pas en SCI.
Je souhaite lui racheter ses parts en indivision et voulais savoir si il y avait un moyen de diminuer les frais de notaires car ses 5% répresentent environ 5000 euros et les frais de notaire seraient apparemment d'au moins 1000 euros (d'apres les calculateurs en ligne), soit 20% du prix!
Cordialement
Sébastien
J'ai fait l'aquisition d'une maison a 95% avec un ami qui détient les 5% restant. Nous ne sommes pas en SCI.
Je souhaite lui racheter ses parts en indivision et voulais savoir si il y avait un moyen de diminuer les frais de notaires car ses 5% répresentent environ 5000 euros et les frais de notaire seraient apparemment d'au moins 1000 euros (d'apres les calculateurs en ligne), soit 20% du prix!
Cordialement
Sébastien
2 réponses
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La cession par un indivisaire à un autre indivisaire provoque le partage des biens indivis (notamment dans le cadre d'une indivision constituée entre deux indivisaires.
La cession des droits de l'un des indivisaires à l'autre entraînant la fin de l'indivision):
- des droits d'enregistrement au taux de 2,5% sont dus sur la totalité de l'actif partagé, cette cession étant assimilée à un partage.
Cette cession entraînant le partage de l'immeuble indivis doit être constatée dans un acte notarié rédigé par un notaire (+ honoraires du notaire TTC).
Le salaire du conservateur des hypothèques est de 0,10% calculé sur la valeur de la quote part cédée.
Demandez à votre notaire un état prévisionnel des frais détaillé -
au moins.. car dans le cas de rachat de part indivis
si vous devenez l'unique propriétaire (liquidation de l'indivision)
vos frais seront calculés sur la valeur totale du bien à 2,2 %
+ plus value sur sa part
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