Mur de clôture
cabisa
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 oct. 2013 à 01:05
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ernest65
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27 oct. 2013 à 19:38
27 oct. 2013 à 19:38
Bonjour,
tout d'abord sortir vos plans de votre terrain, ensuite demander a un géomètre de passer vous voir pour effectivement mettrez et borner votre terrain frais a votre charge.
ensuite si le fameux mur a été monté sur votre terrain et non en limite de propriété vous avez le droit de le faire casser, et de monter un mur mitoyen de clôture.
car cela veut dire que votre voisin a augmenter son terrain en se servant du votre.
ensuite quelques soit le ou les végétations qui court sur le mur, et qui dépasse chez vous et qui vous gène c'est au propriétaire d'ou partent ses herbes de faire le nécessaire et l'entretien.
si il refuse vous pouvez faire une constatation par huissier.
mieux vaut une bonne entente qu'un mauvais procès.
tout d'abord sortir vos plans de votre terrain, ensuite demander a un géomètre de passer vous voir pour effectivement mettrez et borner votre terrain frais a votre charge.
ensuite si le fameux mur a été monté sur votre terrain et non en limite de propriété vous avez le droit de le faire casser, et de monter un mur mitoyen de clôture.
car cela veut dire que votre voisin a augmenter son terrain en se servant du votre.
ensuite quelques soit le ou les végétations qui court sur le mur, et qui dépasse chez vous et qui vous gène c'est au propriétaire d'ou partent ses herbes de faire le nécessaire et l'entretien.
si il refuse vous pouvez faire une constatation par huissier.
mieux vaut une bonne entente qu'un mauvais procès.
Josh Randall
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28 oct. 2013 à 01:05
28 oct. 2013 à 01:05
Bonjour
Un bornage devra être fait, mais il y a de fortes chances qu'un bornage contradictoire soit demandé.
Un bornage devra être fait, mais il y a de fortes chances qu'un bornage contradictoire soit demandé.
ensuite si le fameux mur a été monté sur votre terrain et non en limite de propriété vous avez le droit de le faire casser, et de monter un mur mitoyen de clôturePourquoi faire un mur mitoyen ? autant le faire en limite séparative.