Mur de clôture

cabisa Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2013 - 27 oct. 2013 à 18:23
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 oct. 2013 à 01:05
Bonjour,
Sur les conseils d'un employé de la mairie nous avons construit un mur de séparation sur notre terrain, laissant entre 10 et 20 cm par rapport au grillage existant. Aujourd'hui les voisins laissent courir leur végétation sur ce mur. Est ce que du fait d'avoir construit chez nous nous avons perdu tout droit sur le côté du mur qui donne chez les voisins? Nous devons nous même nettoyer la végétation qui passe de notre côté.
Par ailleurs il existait lors de notre acquisition un mur fait par un second voisin, or il nous semble que ce dernier a été érigé sur notre parcelle car il n'est pas dans l'alignement du mur mitoyen du garage ainsi que dans l'alignement du mur de clôture d'un autre voisin. ce second voisin nous empêche de faire quoi que soit sur ce mur qui pourrait soit disant l'endommager végétation comprise. En as-t-il le droit?Puis je y faire des trous pour mon fil à linge?
Est ce qu'un bornage rétablirait les limites véritables de mon terrain? Est ce que nous perdons une partie du fait d'avoir construit notre mur? Est ce que le cout du bornage peut être partagé entre voisin vis à vis du second voisin qui nous semble avoir construit chez nous?
merci

2 réponses

ernest65 Messages postés 29 Date d'inscription dimanche 27 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2013 7
27 oct. 2013 à 19:38
Bonjour,
tout d'abord sortir vos plans de votre terrain, ensuite demander a un géomètre de passer vous voir pour effectivement mettrez et borner votre terrain frais a votre charge.
ensuite si le fameux mur a été monté sur votre terrain et non en limite de propriété vous avez le droit de le faire casser, et de monter un mur mitoyen de clôture.
car cela veut dire que votre voisin a augmenter son terrain en se servant du votre.
ensuite quelques soit le ou les végétations qui court sur le mur, et qui dépasse chez vous et qui vous gène c'est au propriétaire d'ou partent ses herbes de faire le nécessaire et l'entretien.
si il refuse vous pouvez faire une constatation par huissier.
mieux vaut une bonne entente qu'un mauvais procès.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
28 oct. 2013 à 01:05
Bonjour

Un bornage devra être fait, mais il y a de fortes chances qu'un bornage contradictoire soit demandé.

ensuite si le fameux mur a été monté sur votre terrain et non en limite de propriété vous avez le droit de le faire casser, et de monter un mur mitoyen de clôture
Pourquoi faire un mur mitoyen ? autant le faire en limite séparative.
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