Mur de clôture
cabisa
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Sur les conseils d'un employé de la mairie nous avons construit un mur de séparation sur notre terrain, laissant entre 10 et 20 cm par rapport au grillage existant. Aujourd'hui les voisins laissent courir leur végétation sur ce mur. Est ce que du fait d'avoir construit chez nous nous avons perdu tout droit sur le côté du mur qui donne chez les voisins? Nous devons nous même nettoyer la végétation qui passe de notre côté.
Par ailleurs il existait lors de notre acquisition un mur fait par un second voisin, or il nous semble que ce dernier a été érigé sur notre parcelle car il n'est pas dans l'alignement du mur mitoyen du garage ainsi que dans l'alignement du mur de clôture d'un autre voisin. ce second voisin nous empêche de faire quoi que soit sur ce mur qui pourrait soit disant l'endommager végétation comprise. En as-t-il le droit?Puis je y faire des trous pour mon fil à linge?
Est ce qu'un bornage rétablirait les limites véritables de mon terrain? Est ce que nous perdons une partie du fait d'avoir construit notre mur? Est ce que le cout du bornage peut être partagé entre voisin vis à vis du second voisin qui nous semble avoir construit chez nous?
merci
Sur les conseils d'un employé de la mairie nous avons construit un mur de séparation sur notre terrain, laissant entre 10 et 20 cm par rapport au grillage existant. Aujourd'hui les voisins laissent courir leur végétation sur ce mur. Est ce que du fait d'avoir construit chez nous nous avons perdu tout droit sur le côté du mur qui donne chez les voisins? Nous devons nous même nettoyer la végétation qui passe de notre côté.
Par ailleurs il existait lors de notre acquisition un mur fait par un second voisin, or il nous semble que ce dernier a été érigé sur notre parcelle car il n'est pas dans l'alignement du mur mitoyen du garage ainsi que dans l'alignement du mur de clôture d'un autre voisin. ce second voisin nous empêche de faire quoi que soit sur ce mur qui pourrait soit disant l'endommager végétation comprise. En as-t-il le droit?Puis je y faire des trous pour mon fil à linge?
Est ce qu'un bornage rétablirait les limites véritables de mon terrain? Est ce que nous perdons une partie du fait d'avoir construit notre mur? Est ce que le cout du bornage peut être partagé entre voisin vis à vis du second voisin qui nous semble avoir construit chez nous?
merci
A voir également:
- Mur de clôture
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Clôture pel - Guide
- Jurisprudence mur de soutènement - Forum Voisinage
- Mur bahut - Forum Immobilier
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
2 réponses
Bonjour,
tout d'abord sortir vos plans de votre terrain, ensuite demander a un géomètre de passer vous voir pour effectivement mettrez et borner votre terrain frais a votre charge.
ensuite si le fameux mur a été monté sur votre terrain et non en limite de propriété vous avez le droit de le faire casser, et de monter un mur mitoyen de clôture.
car cela veut dire que votre voisin a augmenter son terrain en se servant du votre.
ensuite quelques soit le ou les végétations qui court sur le mur, et qui dépasse chez vous et qui vous gène c'est au propriétaire d'ou partent ses herbes de faire le nécessaire et l'entretien.
si il refuse vous pouvez faire une constatation par huissier.
mieux vaut une bonne entente qu'un mauvais procès.
tout d'abord sortir vos plans de votre terrain, ensuite demander a un géomètre de passer vous voir pour effectivement mettrez et borner votre terrain frais a votre charge.
ensuite si le fameux mur a été monté sur votre terrain et non en limite de propriété vous avez le droit de le faire casser, et de monter un mur mitoyen de clôture.
car cela veut dire que votre voisin a augmenter son terrain en se servant du votre.
ensuite quelques soit le ou les végétations qui court sur le mur, et qui dépasse chez vous et qui vous gène c'est au propriétaire d'ou partent ses herbes de faire le nécessaire et l'entretien.
si il refuse vous pouvez faire une constatation par huissier.
mieux vaut une bonne entente qu'un mauvais procès.
Bonjour
Un bornage devra être fait, mais il y a de fortes chances qu'un bornage contradictoire soit demandé.
Un bornage devra être fait, mais il y a de fortes chances qu'un bornage contradictoire soit demandé.
ensuite si le fameux mur a été monté sur votre terrain et non en limite de propriété vous avez le droit de le faire casser, et de monter un mur mitoyen de clôturePourquoi faire un mur mitoyen ? autant le faire en limite séparative.
La législation juridique et financière évolue en permanence...