Vol de gas oil
laucam40
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 24 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2013
-
26 oct. 2013 à 12:01
Utilisateur anonyme - 26 oct. 2013 à 17:27
Utilisateur anonyme - 26 oct. 2013 à 17:27
A voir également:
- Vol de gas oil
- Plainte pour vol - Guide
- Plainte pour vol sur lieu de travail - - Licenciement-Démission
- Indemnisation vol retardé 1h - Guide
- Suspicion de vol sans preuve - Forum Justice
- On m'accuse de vol à mon travail - Forum salariés
3 réponses
Utilisateur anonyme
26 oct. 2013 à 13:38
26 oct. 2013 à 13:38
bonjour,
d'après le code du travail votre employeur ne peut pas vous demander le remboursement du vol car il s'agirait d'une sanction pécuniaire.
mais, si vous aviez des indications de votre employeur concernant par exemple
une interdiction de stationner là où vous êtes allé , il pourrait vous réclamer le
remboursement.
Dans ce cas il devrait prouver votre faute lourde ce qui impliquerait votre licenciement .
Dans cette hypothèse libre à vous ensuite de vous défendre devant le CPH .
cdlt
d'après le code du travail votre employeur ne peut pas vous demander le remboursement du vol car il s'agirait d'une sanction pécuniaire.
mais, si vous aviez des indications de votre employeur concernant par exemple
une interdiction de stationner là où vous êtes allé , il pourrait vous réclamer le
remboursement.
Dans ce cas il devrait prouver votre faute lourde ce qui impliquerait votre licenciement .
Dans cette hypothèse libre à vous ensuite de vous défendre devant le CPH .
cdlt
math64000
Messages postés
27
Date d'inscription
vendredi 17 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mars 2015
4
26 oct. 2013 à 16:55
26 oct. 2013 à 16:55
Bonjour,
Je confirme la réponse précédente mais, je ne suis pas d'accord quant à la possibilité l'employeur de réclamer le remboursement.
En effet, celui-ci ne peut, cuisine de son pouvoir disciplinaire mais il ne peut vous réclamer le versement de l'équivalent de ce plein.
En outre, quand bien même il viendrait à vous licencier pour faute lourde, il n'est pas acquis qu'un juge considéré comme justifier non seulement une telle caractérisation mais surtout le paiement de ce plein.
En tout état de cause, à ce jour, la meilleure carte à jouer pour vous est de laisser traîner les choses afin de de rendre le moins pertinent possible toute possibilité de licenciement.
Cordialement
Je confirme la réponse précédente mais, je ne suis pas d'accord quant à la possibilité l'employeur de réclamer le remboursement.
En effet, celui-ci ne peut, cuisine de son pouvoir disciplinaire mais il ne peut vous réclamer le versement de l'équivalent de ce plein.
En outre, quand bien même il viendrait à vous licencier pour faute lourde, il n'est pas acquis qu'un juge considéré comme justifier non seulement une telle caractérisation mais surtout le paiement de ce plein.
En tout état de cause, à ce jour, la meilleure carte à jouer pour vous est de laisser traîner les choses afin de de rendre le moins pertinent possible toute possibilité de licenciement.
Cordialement
Utilisateur anonyme
26 oct. 2013 à 17:27
26 oct. 2013 à 17:27
à math64000,
bonjour,
visiblement vous avez du mal à sortir de l'hibernation dans laquelle vous étiez plongé
depuis votre inscription en octobre 2008 .Vous avez sans doute encore l'esprit embrumé. Aujourd'hui vous avez une poussée de fièvre , 4 messages , vous devez certainement être très fatigué , et votre vue vous joue des tours .
Relisez ma réponse , et vous ne trouverez rien ou nous ne sommes pas d'accord .
Je maintiens ma réponse qui me paraissait claire .
je ne suis pas d'accord quant à la possibilité l'employeur de réclamer le remboursement
j'ai indiqué -votre employeur pourrait vous le réclamer ...c'est un conditionnel ,
-dans ce cas il devrait prouver votre faute lourde .....
-dans cette hypothèse ......etc
bonne soirée
cdlt
bonjour,
visiblement vous avez du mal à sortir de l'hibernation dans laquelle vous étiez plongé
depuis votre inscription en octobre 2008 .Vous avez sans doute encore l'esprit embrumé. Aujourd'hui vous avez une poussée de fièvre , 4 messages , vous devez certainement être très fatigué , et votre vue vous joue des tours .
Relisez ma réponse , et vous ne trouverez rien ou nous ne sommes pas d'accord .
Je maintiens ma réponse qui me paraissait claire .
je ne suis pas d'accord quant à la possibilité l'employeur de réclamer le remboursement
j'ai indiqué -votre employeur pourrait vous le réclamer ...c'est un conditionnel ,
-dans ce cas il devrait prouver votre faute lourde .....
-dans cette hypothèse ......etc
bonne soirée
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...