Menace huissier et affiche sur porte d'immeuble à mon nom
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mekelvie
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Modifié par Foncrest le 25/10/2013 à 12:18
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 25 oct. 2013 à 20:37
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 25/10/2013 à 12:06
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Bonjour,
Quand un huissier a procédé à une saisie et qu' il compte vendre par exemple le mobilier, il est tenu de procéder à une publicité par voie d' affichage, sur l' immeuble du débiteur, au tribunal et sur le panneau d' affichage de la mairie.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Quand un huissier a procédé à une saisie et qu' il compte vendre par exemple le mobilier, il est tenu de procéder à une publicité par voie d' affichage, sur l' immeuble du débiteur, au tribunal et sur le panneau d' affichage de la mairie.
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25 oct. 2013 à 12:14
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MERCI POUR VOUS REPONSE
mekelvie
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25 oct. 2013 à 15:42
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merci pour votre reponse germain
je trouve que c est pas normal que il affiche soit sur la porte d immeuble ou autre alors que il m a envoyer courrier et on echange par telephone et j ai meme dis que je leur laisserais la porte ouverte mais la stop je sais que j ai des dettes mais je croix pas que ca soit normal d humilier les gens je vois pas l interet de faire savoir la planete les amis la famille c est n importe quoi es que la cest le droit de l huissiers ca me choque
esque ya une loi qui empecherais un huissier d agir d une tel facon il doit tout faire pour que je paie ok mais esque c est normal ca ma tellement enerver que je leur ai dis que je payerais directement mes dettes a mes creancier et que plus quetion de traiter avec des gens qui prenent les gens pour des animaux ca change rien j arrive pas a payer en ce moment alors me mettre une affiche pour les gens afficher comme ca ca me depasse desole pour le message merci si vous pouvais m elairer un peu plus
je trouve que c est pas normal que il affiche soit sur la porte d immeuble ou autre alors que il m a envoyer courrier et on echange par telephone et j ai meme dis que je leur laisserais la porte ouverte mais la stop je sais que j ai des dettes mais je croix pas que ca soit normal d humilier les gens je vois pas l interet de faire savoir la planete les amis la famille c est n importe quoi es que la cest le droit de l huissiers ca me choque
esque ya une loi qui empecherais un huissier d agir d une tel facon il doit tout faire pour que je paie ok mais esque c est normal ca ma tellement enerver que je leur ai dis que je payerais directement mes dettes a mes creancier et que plus quetion de traiter avec des gens qui prenent les gens pour des animaux ca change rien j arrive pas a payer en ce moment alors me mettre une affiche pour les gens afficher comme ca ca me depasse desole pour le message merci si vous pouvais m elairer un peu plus
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Modifié par Enka1 le 25/10/2013 à 19:05
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" Jugement Public oui, délation, non. ".
l' affichage en question ne correspond NI à un jugement public ... NI à une délation !
Il s' agit d' une publicité obligatoire de par la loi pour l' huissier qui est la publicité légale en vue de la vente du mobilier.
Il ne faut pas tout confondre et raconter n' importe quoi !
l' affichage en question ne correspond NI à un jugement public ... NI à une délation !
Il s' agit d' une publicité obligatoire de par la loi pour l' huissier qui est la publicité légale en vue de la vente du mobilier.
Il ne faut pas tout confondre et raconter n' importe quoi !
mekelvie
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Modifié par mekelvie le 25/10/2013 à 21:13
Modifié par mekelvie le 25/10/2013 à 21:13
merci pour votre reponse enka 1 merci pour les réponses je pense bien que c est pas une
delation et j ai compris que il a le droit je decouvre que c est possible je vais faire avec alors .
delation et j ai compris que il a le droit je decouvre que c est possible je vais faire avec alors .
Enka1
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25 oct. 2013 à 20:37
25 oct. 2013 à 20:37
De rien , c' est peu plaisant, mais c' est complètement légal ...