Obligations de réponse du notaire ?
vivas23
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m.c -
m.c -
Bonjour,
je voudrais savoir si un notaire est dans l'obligation de répondre aux questions que l'on peut lui poser.
Mon père est décédé il y a un peu plus d'un an. Ma grand-mère paternelle est décédée à son tour quelques mois plus tard. Un notaire s'occupe donc de la succession. Nous sommes nombreux à être héritiers. J'envoie courrier, mails et je téléphone à l'étude pour poser certaines questions et savoir où en est le "traitement" de la succession et je n'ai aucun réponse !
Tout le monde n'est pas spécialiste et peut avoir des questions à poser. Je souhaite simplement avoir des réponses...je ne pensais pas que cele serait si difficile !
Quelle solution existe-t-il pour obliger le notaire à m'informer et à me renseigner ?
je voudrais savoir si un notaire est dans l'obligation de répondre aux questions que l'on peut lui poser.
Mon père est décédé il y a un peu plus d'un an. Ma grand-mère paternelle est décédée à son tour quelques mois plus tard. Un notaire s'occupe donc de la succession. Nous sommes nombreux à être héritiers. J'envoie courrier, mails et je téléphone à l'étude pour poser certaines questions et savoir où en est le "traitement" de la succession et je n'ai aucun réponse !
Tout le monde n'est pas spécialiste et peut avoir des questions à poser. Je souhaite simplement avoir des réponses...je ne pensais pas que cele serait si difficile !
Quelle solution existe-t-il pour obliger le notaire à m'informer et à me renseigner ?
A voir également:
- Obligation de réponse d'un notaire
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Libre reponse - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Décompte notaire - Forum Famille et Jeunes
4 réponses
Bonsoir,
Ce Notaire qui est en charges de deux Successions doit commencer par effectuer la première Succession, c'est-à-dire celle de votre Père avant de procéder à la seconde Succession, celle de votre Grand'Mère Paternelle.
Transmettez le plus d'informations possibles portées à votre connaissance et les Documents en votre possession qui permettront de renseigner le Notaire.
Si vous vous trouvez trop éloigné de chez ce Notaire, choisissez un Notaire proche de votre Domicile qui se fera transmettre une copie du Dossier par son Confrère et qui pourra vous donner les réponses à vos questions en soulageant son Confrère...
Cordialement.
Ce Notaire qui est en charges de deux Successions doit commencer par effectuer la première Succession, c'est-à-dire celle de votre Père avant de procéder à la seconde Succession, celle de votre Grand'Mère Paternelle.
Transmettez le plus d'informations possibles portées à votre connaissance et les Documents en votre possession qui permettront de renseigner le Notaire.
Si vous vous trouvez trop éloigné de chez ce Notaire, choisissez un Notaire proche de votre Domicile qui se fera transmettre une copie du Dossier par son Confrère et qui pourra vous donner les réponses à vos questions en soulageant son Confrère...
Cordialement.
Merci beaucoup mais peut-être me suis-je mal exprimée.
La succession de mon père est réglée.
Reste à régler la succession de ma grand-mère par un notaire différent (car département différent). Les démarches sont déjà entamées et des rendez-vous ont déjà eu lieu; mais quand j'essaie d'avoir des renseignements, je n'arrive pas à avoir de réponse...
La succession de mon père est réglée.
Reste à régler la succession de ma grand-mère par un notaire différent (car département différent). Les démarches sont déjà entamées et des rendez-vous ont déjà eu lieu; mais quand j'essaie d'avoir des renseignements, je n'arrive pas à avoir de réponse...
le plus souvent, c'est auprès du Cler de Notaire, qu'il faut s'adresser et demander les renseignements car c'est la Personne qui est la mieux informée et la plus disponible...
Téléphonez et demandez à la Secrétaire le Nom du Cler et si celui-ci ou celle-ci (si c'est une Femme) peut vous prendre en ligne pour répondre à une ou plusieurs questions que vous vous posez (rappelez la référence du Dossier (Succession ---- ).
Cordialement.
Téléphonez et demandez à la Secrétaire le Nom du Cler et si celui-ci ou celle-ci (si c'est une Femme) peut vous prendre en ligne pour répondre à une ou plusieurs questions que vous vous posez (rappelez la référence du Dossier (Succession ---- ).
Cordialement.
bonjour,
moi j ai eue le même problème aussi j ai pas fait dans la dentelle je lui ai envoyée un courrier recommandée avec accusé de réception sans enveloppe bien sur , de cette façon il reçoit que la missive
en lui donnant 8 jours (cachet de la poste faisant foi ) pour me répondre a mes questions . sinon c était la chambre des notaires
j ai eue ma réponse en 5 jours étonnant quand même non ??
bon courage
moi j ai eue le même problème aussi j ai pas fait dans la dentelle je lui ai envoyée un courrier recommandée avec accusé de réception sans enveloppe bien sur , de cette façon il reçoit que la missive
en lui donnant 8 jours (cachet de la poste faisant foi ) pour me répondre a mes questions . sinon c était la chambre des notaires
j ai eue ma réponse en 5 jours étonnant quand même non ??
bon courage
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