Ré-indexations des loyers
dominos 8
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dominos 8 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2013 - 24 oct. 2013 à 07:49
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BarbieTM
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23 oct. 2013 à 16:26
23 oct. 2013 à 16:26
Bonjour,
Il a le droit d'appliquer l'indexation du loyer si la clause est prévue au bail...
en revanche, ça se fait sur l'indice INSEE !
Il a le droit d'appliquer l'indexation du loyer si la clause est prévue au bail...
en revanche, ça se fait sur l'indice INSEE !
dominos 8
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24 octobre 2013
24 oct. 2013 à 07:49
24 oct. 2013 à 07:49
bonjour,
Merci
j'ai rendez-vous aujourd'hui avec une association de contrôle des loyers . Je vous tiendrai au courant.
Merci
j'ai rendez-vous aujourd'hui avec une association de contrôle des loyers . Je vous tiendrai au courant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...