Ré-indexations des loyers

dominos 8 -  
Bonjour à tous ,

L'immeuble ou j'habite a été racheté en février 2012 . Le nouveau propriétaire m'a fait par lettre recommandée un rappel de loyers pour 2012 et 2013 en prenant pour base les indices IRL de 2008,2009,2010,2011,2012 . Est-ce légal de prendre les anciens indices alors qu'il n'était pas propriétaire de cet immeuble . Merci pour vos réponses.

2 réponses

  1. BarbieTM Contributeur
    Bonjour,

    Il a le droit d'appliquer l'indexation du loyer si la clause est prévue au bail...
    en revanche, ça se fait sur l'indice INSEE !
    0
    1. dominos 8 Auteur
      bonjour,

      Merci

      j'ai rendez-vous aujourd'hui avec une association de contrôle des loyers . Je vous tiendrai au courant.
      0

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