Un maire opposé à la création d'une SCI familiale
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un membre de ma famille possède un petit immeuble qu'il vient de restructurer.
Il désire créer une SCI familiale autour de ce bien.
Le maire de sa commune le menace de préempter ce bien : en a-t-il le droit ?
Un membre de ma famille possède un petit immeuble qu'il vient de restructurer.
Il désire créer une SCI familiale autour de ce bien.
Le maire de sa commune le menace de préempter ce bien : en a-t-il le droit ?
A voir également:
- Un maire opposé à la création d'une SCI familiale
- Salaire d'un maire - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Sci - Guide
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Empechement familiale ✓ - Forum salariés
La législation juridique et financière évolue en permanence...