Mur de soutenement , attention bobo
Afactiss
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20 oct. 2013 à 21:25
afactiss - 30 oct. 2013 à 15:03
afactiss - 30 oct. 2013 à 15:03
A voir également:
- Mur de soutenement , attention bobo
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Tva mur de soutènement - Forum copropriété
- Code urbanisme mur de soutènement - Forum Immobilier
- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
8 réponses
Lanceriez vous les travaux en prenant le risque que tous s ecroule et prenant en charge la réparation du mur ? ( pas envisageable financièrement )
ou feriez vous un talus sans accord du proprio , et remettre tous en état à la fin des travaux !
Vous proposez 2 alternatives :
- la première vous l'excluez d'entrée de jeu,
donc on n'en parle plus ;
- la seconde "vous feriez un talus sans l'accord du proprio"
Là pas très compréhensible :
- soit vous faites un talus sur le terrain de votre voisin, ce qui ne me parait pas envisageable car il y a violation de propriété ;
- soit vous faites un talus sur votre propre terrain, pour consolider le mur de votre voisine. Dans ce cas vous n'avez pas besoin de son accord et il n'y a pas de problème.
ou feriez vous un talus sans accord du proprio , et remettre tous en état à la fin des travaux !
Vous proposez 2 alternatives :
- la première vous l'excluez d'entrée de jeu,
donc on n'en parle plus ;
- la seconde "vous feriez un talus sans l'accord du proprio"
Là pas très compréhensible :
- soit vous faites un talus sur le terrain de votre voisin, ce qui ne me parait pas envisageable car il y a violation de propriété ;
- soit vous faites un talus sur votre propre terrain, pour consolider le mur de votre voisine. Dans ce cas vous n'avez pas besoin de son accord et il n'y a pas de problème.
Afactiss
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20 octobre 2013
20 oct. 2013 à 21:40
20 oct. 2013 à 21:40
L info est erronée , les murs de soutenement retiennent les terres du propriétaire du dessus , donc les le murs appartient au propriétaire du dessus ...!!!
Afactiss
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20 octobre 2013
20 oct. 2013 à 21:52
20 oct. 2013 à 21:52
Aucun décaissement n a été fait ! Les parcelles sont encore intactes ! Elles sont d origines ! Mon terrains en dessous de celui du voisin, mur de soutenement , qui retiens les terres du voisins , hauteurs 2 m longueur 20 m ! Je ne peux être plus précis ! Si le murs est en mauvaise état des pierres tombent beaucoup bougent ... Ect ...
bailleurx
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Modifié par bailleurx le 28/10/2013 à 17:47
Modifié par bailleurx le 28/10/2013 à 17:47
je suis ok
les murs de soutènement appartienne au terrain qu'ils soutiennent et c'est a eux de l'etretenir
par contre il faut voir pour la construction en limite si elle est autorisée car dejà cela me semble suspect
d'autre part effectivement si vous enlevez les murs une parti du terrain peut glisser chez vous et vous ne savez pas jusqu'ou
mon avis serait que si vous avez l'autorisation de construire en limite vous fassiez un second mur adossé
les murs de soutènement appartienne au terrain qu'ils soutiennent et c'est a eux de l'etretenir
par contre il faut voir pour la construction en limite si elle est autorisée car dejà cela me semble suspect
d'autre part effectivement si vous enlevez les murs une parti du terrain peut glisser chez vous et vous ne savez pas jusqu'ou
mon avis serait que si vous avez l'autorisation de construire en limite vous fassiez un second mur adossé
Bon est ce quelqu'un peut il me donner un avis ?
Svp !
Svp !
kasom
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27 oct. 2013 à 18:34
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je fais le talus, les travaux et j'enlève le tout ensuite
kasom
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28 oct. 2013 à 08:39
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le temps que les travaux soient faits, même si elle porte plainte , vous aurez tout remis en état non ?
et si vous avez son adresse, rien ne vous empêche d'écrire à cette dame en recommandé avec AR et d'essayer de contacter sa tutrice
et si vous avez son adresse, rien ne vous empêche d'écrire à cette dame en recommandé avec AR et d'essayer de contacter sa tutrice
kasom
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28 oct. 2013 à 18:00
28 oct. 2013 à 18:00
je rejoins bailleurs dans son idée
et pour info je confirme, le mur de soutènement peut appartenir à celui qui a décaissé .......il n'appartient pas automatiquement à celui dont les terres sont soutenues
et pour info je confirme, le mur de soutènement peut appartenir à celui qui a décaissé .......il n'appartient pas automatiquement à celui dont les terres sont soutenues
Il est clair que cela n est pas envisageable ... Les 2 solutions ...
Mais celle que vous proposez j y est pensé sauf que cela réduit considérablement mon terrain ! Donc pas envisageable non plus ...
Pfff ça me saoule ! Je ne trouve pas de solution ...
Mais celle que vous proposez j y est pensé sauf que cela réduit considérablement mon terrain ! Donc pas envisageable non plus ...
Pfff ça me saoule ! Je ne trouve pas de solution ...
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Paris...
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28 oct. 2013 à 12:16
28 oct. 2013 à 12:16
Bonjour,
Ce mur de soutènement ne serait-il pas un mur mitoyen ?
Ce mur de soutènement ne serait-il pas un mur mitoyen ?
Bonjour , non je ne pense pas , sachant que mon terrain est 2 mètre n dessous de celui de mon voisin .
Paris...
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28 oct. 2013 à 12:59
28 oct. 2013 à 12:59
après quelque recherche, pourrait être utile;
<< lorsque le mur de soutènement dépasse de 40 cm le niveau du sol, il s'agit d'un mur de clôture auquel s'applique la présomption de mitoyenneté (CA Montpellier, 18 mars 1992, Labit c/Lagarrigue) >>.
<< lorsque le mur de soutènement dépasse de 40 cm le niveau du sol, il s'agit d'un mur de clôture auquel s'applique la présomption de mitoyenneté (CA Montpellier, 18 mars 1992, Labit c/Lagarrigue) >>.
Paris...
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5 août 2022
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Modifié par Paris... le 28/10/2013 à 13:39
Modifié par Paris... le 28/10/2013 à 13:39
pour compléter ci-dessus;
<< La hauteur d'une clôture surmontant un mur de soutènement doit être calculée à partir du niveau du terrain supérieur et non du terrain situé en contrebas du mur de soutènement (CE, 16 oct. 1987, n° 56132, Luna) >>.
Lorsque les deux propriétaires voisins tirent avantage du mur de soutènement, ce dernier peut être considéré comme mitoyen.
Ainsi, lorsqu'il maintient les terres des deux héritages ou lorsqu'une construction lui est adossée, le mur de soutènement devient mitoyen.
Cela pourrait peut être s'appliquer dans une situation future.
<< La hauteur d'une clôture surmontant un mur de soutènement doit être calculée à partir du niveau du terrain supérieur et non du terrain situé en contrebas du mur de soutènement (CE, 16 oct. 1987, n° 56132, Luna) >>.
Lorsque les deux propriétaires voisins tirent avantage du mur de soutènement, ce dernier peut être considéré comme mitoyen.
Ainsi, lorsqu'il maintient les terres des deux héritages ou lorsqu'une construction lui est adossée, le mur de soutènement devient mitoyen.
Cela pourrait peut être s'appliquer dans une situation future.
Alors chèr(e)s amis , du nouveau :
- je viens de faire appelle au conciliateur de ma mairie , après lui avoir exposer mon problème , il m annonce :
- d envoyer un couriier en AR en donnant une date buttoir de réponse et que sans réponse de sa part , je pourrais commencer les travaux , que sans réponse de sa part cela indiquer un "oui" il m'a même dit de faire le talus ... À suivre ...
- je viens de faire appelle au conciliateur de ma mairie , après lui avoir exposer mon problème , il m annonce :
- d envoyer un couriier en AR en donnant une date buttoir de réponse et que sans réponse de sa part , je pourrais commencer les travaux , que sans réponse de sa part cela indiquer un "oui" il m'a même dit de faire le talus ... À suivre ...
kasom
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20 oct. 2013 à 21:31
20 oct. 2013 à 21:31
Bonjour
En général le mur appartient à celui du dessous, car il est considéré que c'est lui qui a décaissé
dans votre cas, c'est aussi fort probable
Mais à vérifier avec le notaire
En général le mur appartient à celui du dessous, car il est considéré que c'est lui qui a décaissé
dans votre cas, c'est aussi fort probable
Mais à vérifier avec le notaire
Bonjour ,
Comme indiqué plus haut , le mur appartient à celui à qui les terres sont retenues , il n y a pas de considérations de décaissement sachant que les terrains sont d origine ... La ou ils pourrait y avoir confusion : c'est ci les deux partis aurait bénéfice de ce mur mais actuellement cela n est pas le cas ... Il me gêne plus qu autre chose ... Et mon voisin en tire le plus grand avantage en retenant ces terres ... donc en l'occurrence le mur appartient bel et bien à mon voisin .
Comme indiqué plus haut , le mur appartient à celui à qui les terres sont retenues , il n y a pas de considérations de décaissement sachant que les terrains sont d origine ... La ou ils pourrait y avoir confusion : c'est ci les deux partis aurait bénéfice de ce mur mais actuellement cela n est pas le cas ... Il me gêne plus qu autre chose ... Et mon voisin en tire le plus grand avantage en retenant ces terres ... donc en l'occurrence le mur appartient bel et bien à mon voisin .
La législation juridique et financière évolue en permanence...