Mur de soutenement , attention bobo

Afactiss Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 20 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2013 - 20 oct. 2013 à 21:25
 afactiss - 30 oct. 2013 à 15:03
Bonjour , pour une première question elle risque d'être corsée !!!
Je vous explique :
- propriétaire d'un terrain !
- ce terrain se trouve en dessous d'un autre terrain
, nos terrains sont séparer par un mur de soutenement , d'une hauteur de 2metres environ , et d'une longueur de 20 mètres , ce murs retiens les terres de mon voisins .
- le mur est en mauvaise état , pas d entretien , du lyeres dessus , à certain endroit des pierres qui tombent , ( pas catastrophique ) mais ennuyeux pour la suite ...
Sur mon terrain qui n'est pas très grand , je souhaite construire une maison en bordure de ce mur... Lors de ma demande de terrassement , le professionnel refuse de me faire le terrassement car il a peur du glissement et de l éboulement du terrain suite à vibration et le fait de retirer les terres !
Jusque la cela n est pas très compliqué !
C'est la ou tous se corse !
Le propriétaire , et une dame âgée , habitant à Paris loin de chez nous et sans desacandant et en fin de vie , sans tuteur ...
Je souhaitez savoir quel aurait été vos solutions ?
Lanceriez vous les travaux en prenant le risque que tous s ecroule et prenant en charge la réparation du mur ? ( pas envisageable financièrement ) ou feriez vous un talus sans accord du proprio , et remettre tous en état à la fin des travaux ! Ni vu ni connu ! ( avec ma chance , la vielle dame reviendrai des morts juste pour son terrain ) humour ...!!!
Non sérieux je suis très ennuyé et j aurai préféré régler tous ça de vive voie avec cette dame que je n i jamais vu ! ( toutes les infos viennent d'une amis qui lui gère sa maison depuis des années ) ... Mais qui m en héritera pas !!!!
Aidez moi svp !!!

8 réponses

roudoudou22
28 oct. 2013 à 09:35
Lanceriez vous les travaux en prenant le risque que tous s ecroule et prenant en charge la réparation du mur ? ( pas envisageable financièrement )

ou feriez vous un talus sans accord du proprio , et remettre tous en état à la fin des travaux !


Vous proposez 2 alternatives :
- la première vous l'excluez d'entrée de jeu,
donc on n'en parle plus ;

- la seconde "vous feriez un talus sans l'accord du proprio"
Là pas très compréhensible :

- soit vous faites un talus sur le terrain de votre voisin, ce qui ne me parait pas envisageable car il y a violation de propriété ;

- soit vous faites un talus sur votre propre terrain, pour consolider le mur de votre voisine. Dans ce cas vous n'avez pas besoin de son accord et il n'y a pas de problème.
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Afactiss Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 20 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2013
20 oct. 2013 à 21:40
L info est erronée , les murs de soutenement retiennent les terres du propriétaire du dessus , donc les le murs appartient au propriétaire du dessus ...!!!
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Afactiss Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 20 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2013
20 oct. 2013 à 21:52
Aucun décaissement n a été fait ! Les parcelles sont encore intactes ! Elles sont d origines ! Mon terrains en dessous de celui du voisin, mur de soutenement , qui retiens les terres du voisins , hauteurs 2 m longueur 20 m ! Je ne peux être plus précis ! Si le murs est en mauvaise état des pierres tombent beaucoup bougent ... Ect ...
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
Modifié par bailleurx le 28/10/2013 à 17:47
je suis ok
les murs de soutènement appartienne au terrain qu'ils soutiennent et c'est a eux de l'etretenir
par contre il faut voir pour la construction en limite si elle est autorisée car dejà cela me semble suspect
d'autre part effectivement si vous enlevez les murs une parti du terrain peut glisser chez vous et vous ne savez pas jusqu'ou
mon avis serait que si vous avez l'autorisation de construire en limite vous fassiez un second mur adossé
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Bon est ce quelqu'un peut il me donner un avis ?
Svp !
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 830
27 oct. 2013 à 18:34
je fais le talus, les travaux et j'enlève le tout ensuite
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Certe j y avais bien pensé mais c'est une violation de propriété ... Quel est mon risque ? Condamnation ?
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 830
28 oct. 2013 à 08:39
le temps que les travaux soient faits, même si elle porte plainte , vous aurez tout remis en état non ?

et si vous avez son adresse, rien ne vous empêche d'écrire à cette dame en recommandé avec AR et d'essayer de contacter sa tutrice
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Non , les travaux ne seront pas fini en peu de temps ... Et comme indiqué plus haut elle n à pas de tuteur , donc très difficile de la joindre !
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 830
28 oct. 2013 à 18:00
je rejoins bailleurs dans son idée

et pour info je confirme, le mur de soutènement peut appartenir à celui qui a décaissé .......il n'appartient pas automatiquement à celui dont les terres sont soutenues
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Il est clair que cela n est pas envisageable ... Les 2 solutions ...
Mais celle que vous proposez j y est pensé sauf que cela réduit considérablement mon terrain ! Donc pas envisageable non plus ...
Pfff ça me saoule ! Je ne trouve pas de solution ...
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 515
28 oct. 2013 à 12:16
Bonjour,

Ce mur de soutènement ne serait-il pas un mur mitoyen ?
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Bonjour , non je ne pense pas , sachant que mon terrain est 2 mètre n dessous de celui de mon voisin .
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 515
28 oct. 2013 à 12:59
après quelque recherche, pourrait être utile;

<< lorsque le mur de soutènement dépasse de 40 cm le niveau du sol, il s'agit d'un mur de clôture auquel s'applique la présomption de mitoyenneté (CA Montpellier, 18 mars 1992, Labit c/Lagarrigue) >>.
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Merci Paris oui en effet , j avais connaissance de cette article , sauf qu il ne s applique pas des lors ou ce mur ne retiens pas les terres du voisins !
Donc pour mon cas le mur , appartient bien à mon voisin !
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 515
Modifié par Paris... le 28/10/2013 à 13:39
pour compléter ci-dessus;

<< La hauteur d'une clôture surmontant un mur de soutènement doit être calculée à partir du niveau du terrain supérieur et non du terrain situé en contrebas du mur de soutènement (CE, 16 oct. 1987, n° 56132, Luna) >>.

Lorsque les deux propriétaires voisins tirent avantage du mur de soutènement, ce dernier peut être considéré comme mitoyen.
Ainsi, lorsqu'il maintient les terres des deux héritages ou lorsqu'une construction lui est adossée, le mur de soutènement devient mitoyen.

Cela pourrait peut être s'appliquer dans une situation future.
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Oui pour dans le futur ce sera la cas ... Mais ça ce sera après ;-)
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Alors chèr(e)s amis , du nouveau :
- je viens de faire appelle au conciliateur de ma mairie , après lui avoir exposer mon problème , il m annonce :
- d envoyer un couriier en AR en donnant une date buttoir de réponse et que sans réponse de sa part , je pourrais commencer les travaux , que sans réponse de sa part cela indiquer un "oui" il m'a même dit de faire le talus ... À suivre ...
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 830
20 oct. 2013 à 21:31
Bonjour

En général le mur appartient à celui du dessous, car il est considéré que c'est lui qui a décaissé

dans votre cas, c'est aussi fort probable

Mais à vérifier avec le notaire
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Bonjour ,
Comme indiqué plus haut , le mur appartient à celui à qui les terres sont retenues , il n y a pas de considérations de décaissement sachant que les terrains sont d origine ... La ou ils pourrait y avoir confusion : c'est ci les deux partis aurait bénéfice de ce mur mais actuellement cela n est pas le cas ... Il me gêne plus qu autre chose ... Et mon voisin en tire le plus grand avantage en retenant ces terres ... donc en l'occurrence le mur appartient bel et bien à mon voisin .
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